, directeur général, à mettre un terme à tout moment à l'ensemble de ses obligations du seul fait de son désaccord avec les directives de son employeur tout en imputant la rupture à ce dernier, ne constitue

X..., employé de la société RDI, devenue ZEP industrie, en qualité de représentant, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en imputant la rupture du contrat de travail à son employeur ;

lui étaient imputables, la cour d'appel a violé les articles L.121-1 et L.122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la rupture est imputable à l'employeur lorsque, par son comportement, il rend

par le salarié comme étant à l'origine de sa prise d'acte de la rupture ; qu'en l'espèce, M.

Silva n'était plus en arrêt maladie depuis le 8 avril 1991; qu'en se fondant sur ce fait hors du débat pour en déduire que la rupture du contrat de travail était imputable à M. X...

ni l'accord du salarié, ni une faute grave, ni la force majeure, au paiement de l'indemnité prévue par ce texte ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel ayant exactement relevé que la rupture avait

correspondant à sa qualification et des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et rupture imputable à l'employeur ; Sur le premier et le troisième

H pour rupture du contrat ; par jugement du 9 mars 1999, le conseil des prud'hommes a dit la rupture imputable à l'employeur et l'a condamné au paiement de diverses indemnités ; par arrêt du 10 avril

du contrat de travail lui était imputable puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable

, qui n'a pas effectivement repris son travail et n'a pas été licencié, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture

n'est pas acceptée par le salarié, la modification substantielle, unilatéralement décidée par l'employeur, du contrat de travail à durée indéterminée rend imputable audit employeur la rupture de ce contrat

X... pour en déduire que la responsabilité de la rupture du contrat était imputable à l'employeur, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé en quoi ce manquement avait rendu impossible pour le salarié la

X..., son président directeur général, et de son épouse du 1er juin 1979 au 10 février 1984 et imputant à ces derniers la rupture de son contrat de travail, Mme Y... les a fait citer devant la juridiction

qu'elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération constitue une rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et s'analyse en un licenciement qui ouvre droit, pour le salarié, au versement

S... de sa demande, à énoncer qu'il ne démontrait pas la réalité d'une rupture du contrat imputable à l'employeur, sans rechercher si la circonstance que l'exposant, avant que la société soit placée en

X... était imputable à un licenciement pour faute grave notifié le 22 décembre 2000 et non à une rupture aux torts de l'employeur dont le salarié avait pris acte par lettre du 9 novembre 2000, en considérant

diverses indemnités, après avoir retenu que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur et équivalait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier

ainsi qu'une somme au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, alors que, selon le moyen, si le retard dans le paiement du salaire rend la rupture imputable à l'employeur lorsque celui-ci

pris l'initiative de modifier un élément essentiel du contrat de travail d'un salarié sans recueillir son accord doit assumer les conséquences de la rupture qui est à lui seul imputable ; qu'en l'espèce

du contrat ayant été jugée imputable à la salariée au seul motif du mal fondé de sa revendication de qualification, la cassation à intervenir entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef du