MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE -Me LEVET CCC en LRAR+Protocole: -S.A.S. [3] -S.C.E.A

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06850 S.C.E.A. LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A.

CETAT60-05,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE -S.N.C.F. agissant à la fois en qualité

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - CONCESSIONS - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONCESSIONNAIRES -S.N.C.F

65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Etablissements soumis au contrôle technique du ministre des transports - Absence - Société de nettoiement travaillant pour la S.N.C.F.. | 66-07-02-03-02 TRAVAIL

et demande au tribunal administratif de répondre à la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité des dispositions du réglement PS 2 de la Société Nationale des Chemins de Fer français (S.N.C.F

2ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 22/03746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3JO (Réf 1ère instance : 21/00822) (2) S.C.E.A. [E] C/ S.A.S. GSE ELECTRO S.A.

O..., évoquant dans un premier temps l'utilisation du matériel de la S.C.E.A.

I... a varié en dan son projet, évoquant dans un premier temps l'utilisation du matériel de la S.C.E.A.

naissance 3] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, mariée, salariée, demeurant et domiciliée [Adresse 4] Représentant : Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.O.P

DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 1989 et 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

. ************* La Société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P.)

Madame [O] [T], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.C.E.A

2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJJ Décision déférée - 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F23/00184 [S] [L] C/ S.C.O.P

CENTRES D'INSEMINATION, QU'ILS ASSURENT LA PRODUCTION OU LA MISE EN PLACE DE LA SEMENCE OU L'UNE SEULEMENT DE CES DEUX ACTIVITES, EST SOUMISE A AUTORISATION" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P

2026/9 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5G VS CG Décision déférée du 04 Novembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/1528) Madame SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [T] c/ S.C.O.P. S.A.