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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
sur la base de 215 jours de travail dans le cours de l'année.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
Le salarié a été victime d'un accident du travail le 17 mars 2014, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail régulièrement renouvelé jusqu'au 1er février 2016.
4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0a
28 octobre 2022
Sa pièce n° 17 'suivi matériel' portant un unique visa de M. [D] du 4 mai 2017, ne prouve pas l'absence de tout suivi postérieur. Surtout, M.
Chambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 17/17156 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGSY SAS AVIS LOCATION DE VOITURES
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
Ils exposent que Mme [K] a travaillé dès l'âge de 14 ans à la ferme de ses parents et que la créance de salaire différé lui a été reconnue du 17 mai 1970, jour de ses 18 ans, au 21 juillet 1974 date de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
Lorsque le salarié a été en arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des douze ou des trois derniers mois précédant la suspension
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
Dans le domaine de la pratique professionnelle, des situations de votre fait contrevenant aux dispositions de la Loi du 10 juillet 1965, du Décret du 17 mars 1967 et du code du travail ont été constatées
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd87
10 octobre 2024
Par lettre du 24 mai 2018, la SAS Entre Bretons et Catalans a convoqué le salarié à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé le 31 mai suivant, avant de notifier au salarié son licenciement
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.
Chambre sociale
6274bd472799a9057d5dd21e
Selon l'article L. 3132-1 du code du travail dispose : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». M.
8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2024
Le 4 avril 2018, M. [E] [P] a été victime d'un accident du travail en glissant d'une échelle, lui causant une blessure à l'épaule. Le 14 juin 2018, M.
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
En date du 6 septembre 2014, Mme [V] [U] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 24 mars 2017.
Chambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
] avec un bulletin de salaire de avril 1999 qui mentionne une date d'entrée du 6 janvier 1999 et un bulletin de salaire d'octobre 2004 avec un certificat de travail pour la période du 6 janvier 1999 au
3ème chambre
DTA_2201329_20231207
7 décembre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 15 juillet 1960, est entrée régulièrement en France au moyen d'un visa de long séjour.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc228541e5454698214afd
19 décembre 2018
du lundi 11 mars, *le vendredi 19 octobre 2012 à 20h02, elle recevait l'ordre du jour du Comex du lundi 22 octobre, *le 25 mai 2012 à 18h30, elle recevait l'ordre du jour du Comex du 29 mai.
21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B], [Z] [E] né le 27 Octobre 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417
3 juin 2020
avril 2011 et n'avait pas travaillé les jours fériés suivants : 5, 24 avril 2010, et 25 avril 2011 ; que de plus, il est constaté que les horaires du salarié sont compris entre 7h et 19h ; que l'employeur
5e Section - 4e Chambre
DTA_2124568_20231117
17 novembre 2023
A D, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
L'examen des fiches de salaires produites ( mai 2003, janvier 2004, janvier 2005, juin 2005, deux fiches de salaires de chaque année à compter de 2007), établit que : - il a été engagé le 21 mai 2003
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
4] jusqu'en 1982, ce depuis juin 1966, en dehors de la période de son service militaire' ; que deux témoins précisent que cette activité était exercée sans participation aux bénéfices ni aux pertes ;
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