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22 722 résultats pour « salarié ayant renoncé à son contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

réponse à son interrogation, « Bonsoir je vais où lundi ' », il lui est répondu « Salut [W].

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cc6

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

de son contrat de travail, le salarié peut valablement renoncer aux droits qu'il tient d'une convention ou d'un accord collectif, de même, un ancien stagiaire peut valablement renoncer aux droits qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [Z] a été embauché en qualité de responsable préparation, employé, opérateur, coefficient 1, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SAS [2] (exerçant sous l'enseigne [3]).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [S] en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Etait également remis un projet d'accord collectif relatif à un plan de sauvegarde de l'emploi annonçant le licenciement de deux cent vingt-sept salariés en contrat de travail à durée indéterminée et le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00271

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

intervenue avant la conclusion du contrat à durée indéterminée ; la société reprend en conséquence à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [S] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la SAS [1] en qualité de chauffeur livreur à compter du 3 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de travail à durée indéterminée du 1er août 2016.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

B...: que les prévenus ont produit dans le cadre de leur défense un contrat de remplacement « à durée indéterminée » passé entre M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9317cdc6046d4764aca0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [P] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 8 juin 2011 par la société [1], qui gère les transports en commun lyonnais sous l'appellation commerciale [2], en qualité de conducteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ebfbcdc6046d470d2b5a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

indéterminée à effet du 16 juin 2022, les bulletins de paie délivrés au salarié faisant remonter son ancienneté au 28 juin 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10967

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

totalité des relations contractuelles l'ayant liée à La Poste en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée jusqu'au jour de la transaction et renonce à toute autre demande complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail habituelles de la salariée depuis son entrée dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la salariée n'établit pas contrairement à ce qu'elle soutient, avoir été contrainte de traiter en dehors de ses heures de travail des demandes urgentes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Suivant contrat reprenant le contrat à durée indéterminée de la [10] [11] ([9]), la société [5] a engagé M.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a52a

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé du litige La société [2], appartenant au groupe [3], a engagé Mme [M] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 2015 en qualité de conseillère de vente.

Source officielle

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