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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
réponse à son interrogation, « Bonsoir je vais où lundi ' », il lui est répondu « Salut [W].
soc
613724d7cd58014677418cc6
5 décembre 2006
de son contrat de travail, le salarié peut valablement renoncer aux droits qu'il tient d'une convention ou d'un accord collectif, de même, un ancien stagiaire peut valablement renoncer aux droits qu'il
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[M] [Z] a été embauché en qualité de responsable préparation, employé, opérateur, coefficient 1, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SAS [2] (exerçant sous l'enseigne [3]).
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[V] [S] en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2016.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777
30 septembre 2020
Etait également remis un projet d'accord collectif relatif à un plan de sauvegarde de l'emploi annonçant le licenciement de deux cent vingt-sept salariés en contrat de travail à durée indéterminée et le
Chambre Sociale
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00271
2 mars 2017
intervenue avant la conclusion du contrat à durée indéterminée ; la société reprend en conséquence à M.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [S] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la SAS [1] en qualité de chauffeur livreur à compter du 3 janvier 2011.
6a210f8dcdc6046d4709c14c
de travail à durée indéterminée du 1er août 2016.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439
31 octobre 2017
B...: que les prévenus ont produit dans le cadre de leur défense un contrat de remplacement « à durée indéterminée » passé entre M.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.
Chambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
[R] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
[J] [P] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 8 juin 2011 par la société [1], qui gère les transports en commun lyonnais sous l'appellation commerciale [2], en qualité de conducteur
69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
29 avril 2026
indéterminée à effet du 16 juin 2022, les bulletins de paie délivrés au salarié faisant remonter son ancienneté au 28 juin 2021.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10967
12 juillet 2018
totalité des relations contractuelles l'ayant liée à La Poste en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée jusqu'au jour de la transaction et renonce à toute autre demande complémentaire
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
de travail habituelles de la salariée depuis son entrée dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
De plus, la salariée n'établit pas contrairement à ce qu'elle soutient, avoir été contrainte de traiter en dehors de ses heures de travail des demandes urgentes.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
Suivant contrat reprenant le contrat à durée indéterminée de la [10] [11] ([9]), la société [5] a engagé M.
61372505cd5801467741a52a
31 octobre 2007
X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
Exposé du litige La société [2], appartenant au groupe [3], a engagé Mme [M] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 2015 en qualité de conseillère de vente.
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