il apparaît que si les contrats des salariés de la SAS Le Petit Bleu et des salariés de la SA Groupe La Dépêche du Midi sont régis par la même convention collective, la convention collective nationale

du groupe HALLIBURTON selon laquelle existerait un contrat de travail « international service agreement » est donc mensongère ; que dès le mois d'avril 1975, il a été muté dans la filiale de la société

S'agissant de logements définitifs mis à la disposition des salariés mutés, en l'absence de double résidence, ils considèrent que les dispositions réglementaires prises en matière de mobilité géographique

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer

pour celles réglées postérieurement à l'introduction de la présente procédure, ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, DÉBOUTE M.

et dommages intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral ; Aux motifs que « M.

de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

; à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure ; les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

comme due; ALORS QUE la dissimulation partielle d'emploi salarié n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné un nombre d'heures de travail inférieur

Il en résulte que chaque agent appartient à un groupe fonctionnel (GF) qui traduit le niveau hiérarchique de son emploi, soit pour les cadres les GF 12 à 19, et à chaque groupement fonctionnel sont affectés

de salaire de cette salariée fait apparaître que l'intimée a effectivement perçu avec sa paye d'avril 2008 les primes d'intéressement pour l'année 2008, l'accord d'intéressement n'a pas été appliqué pour

les dépens à la charge de la société Compass Group France.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 janvier 2008), que Mme X... a été engagée le 7 mars 1989 par la société Sofice appartenant au Groupe

Il était précisé que l'employeur se réservait la possibilité de muter le salarié, en fonction des besoins, dans d'autres services ou agences, sur l'ensemble du territoire de la Société APAVE PARISIENNE

protégé, proposition injustifiée de poste, postes occupés inférieurs au grade 9 et groupe E, périodes sans activité ou avec faible activité, pour les périodes d'avril 2001 à octobre 2003 et depuis juillet

Monsieur [T] a interjeté appel de ce jugement.

[O] [X] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 29 juillet

[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981

Y..., en date du 4 janvier 1977, sur papier à en-tête de la succursale de Londres de la BCCI Luxembourg, comportait la clause : "Vous pourrez être muté dans tous bureaux de la banque au Royaume-Uni ou

[B] [H] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de chef de chantier à compter du 24 avril 1982.