Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2019), associée, jusqu'au 15 décembre 2011, au sein d'un cabinet d'avocats constitué sous la forme d'une société civile professionnelle, Mme F...

..] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

, DU 15 MAI 2024 1°/ La société [G]-[O], société civile immobilière (SCI), représentée par Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° V 22-24.739 contre l'arrêt rendu le 29 novembre

H..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme X... V...

[D] et [X] ont exercé, du 1er janvier 1995 au 10 mars 2000, l'activité de mandataires judiciaires au sein de la société civile professionnelle [L] [D]-[P] [X], dont ils étaient les associés ; que soutenant

H..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société MOURLAN, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société I... - G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Procrédit-Probail, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de M.

par acte notarié du 6 décembre 2010, dressé par Mme Z..., notaire associé de la société civile professionnelle C...

: 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, dans un litige opposant Mme X... à la société

T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Il déclare que la Cour de cassation a clairement, dans les affaires concernant la société Financière Barbatre, considéré que tous les professionnels intervenant dans ce type d'opération devaient être condamnés

2°/ à la société A... - A... - Pinna, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

MLV Immoteam, 4°/ à la société [G], [V], [R], [I], [X] et [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9], défendeurs à la cassation.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au nom des personnes qui exercent l'activité imposable ... - Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les groupements réunissant des membres de professions libérales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Félicette Z..., demeurant

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société civile professionnelle docteur E X..., docteur S Grosjean, docteur B Foray, dont le