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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364635
14 juin 2010
1er : Le pourvoi de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE est rejeté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00753
20 septembre 2016
V..., domicilié [...] , 2°/ la société Assistance technique délégation de personnels intellectuels, (ATDPI) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729819
17 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANTE ACTION, dont le siège est 96
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50813
21 septembre 2023
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 17°/ à la société Biancardini construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23], 18°/ à la Communauté de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60288
20 mars 2025
Montreuil équipement 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société Bourgey Montreuil équipement 3, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
cr
613725f2cd58014677421c22
9 mai 2001
le jugement sur la déclaration de culpabilité de Francis X... après avoir déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Concept Action par application de la règle " electa una via
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50491
18 juin 2026
la société Easyworks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Easytopo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596
26 avril 2017
Nevers Dis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sodicler, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bourges Dis,
613723e5cd5801467740f8ab
5 novembre 2002
X... de Capdenac, ont constitué une société par actions simplifiée, la société Patrimoine gestion immobilier (PGI) avec pour président M.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a87597787e
7 octobre 2024
La Société par actions simplifiée LE DOUBLE C&C détenait le bail commercial la liant aux requérants, jusqu’à ce qu’elle le cède par acte du 11 janvier 2024 à la Société par actions simplifiée unipersonnelle
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
Fauché, la société par actions simplifiée Saelen Energie, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, la société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole
3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a
10 octobre 2024
la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 aux entiers dépens recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; - condamner la société par actions simplifiée à
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00700
27 novembre 2024
[I] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société européenne de presse fiscale et juridique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Cadres & dirigeants intéractive, société
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00714
Jusqu'à mi 2010, la SA Petrolog Investments détenait 90 % de la société par actions Petrolog (la société Petrolog) et la SA Sp soc Investment détenait 51 % de la société par actions simplifiée International
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50077
29 janvier 2026
Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Spie Batignolles Sud-Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01289
28 juin 2017
, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ la société Agence de matériel et de maintenance incendie D, société par actions simplifiée, 8°/ la société CPSA, ayant toutes deux leur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310326
20 juin 2024
Taquet cloisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Planchat ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10205
4 mars 2026
, DU 4 MARS 2026 1°/ La société BSI, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BSH, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
ayant désigné Monsieur [C] [I] en qualité d'expert ; DISONS que la société par actions simplifié (SAS) SADA communiquera sans délai à la société par actions simplifié (SAS) SODIFAP et à la société par
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.
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