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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b18f2cdc6046d47145276
13 mai 2026
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1921cdc6046d471455ce
13 mai 2026
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 13 mars 2025, la commune de La Teste-de-Buch, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
W... soutient principalement que l'extraction réalisée par ses soins le 13 juillet 2010 à son cabinet a été simple, rapide, totale, la dent no44 déjà égressée, ayant été saisie au collet, facilement mobilisée
Source officielleChambre 2
DTA_2102577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b540
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] [N] ne disposant pas de son passeport en cours de validité, il est inéligible à cette mesure.
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b548
24 janvier 2023
24 janvier 2023
né le 14 Février 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
63d0d5ac81a7b805de12b550
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [H] né le 09 Novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d710
16 avril 2022
16 avril 2022
de son droit au séjour ne lui ont été notifiés qu'à 2h05 soit plus de 2h30 après son contrôle d'identité ; - il a été placé en retenue par un agent de police judiciaire qui n'a pas indiqué sous le contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301720_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
assureur ; - elle a conservé de nombreuses séquelles bucco-dentaires dues à cet accident, qui a également impacté fortement son état psychologique ; - elle a fait par la suite l'objet de nombreux
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
28 avril 2025
cachet commercial et la signature de son préposé, M.
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3759
18 avril 2022
18 avril 2022
[W] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître BUCUR venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b03be97b8c182997c8ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [H] [G] a demandé la prise en charge d’une cure thermale prescrite par son médecin, le 6 juin 2024, au titre des affections suivantes : rhumatologie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301489
10 décembre 2013
10 décembre 2013
la fermeture définitive de son garage et du portail ouvrant sur la parcelle cadastrée AD n° 31 à Buc (Yvelines), par la solidarisation pérenne de la porte du garage et des vantaux du portail et fait interdiction
Source officielleETRANGERS
625e50bff1ca2a277db1d71a
16 avril 2022
16 avril 2022
ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a été pris en charge et soigné au grand hôpital de l’Est francilien à compter du 28 février 2023 ; 3°) Donner son avis sur le point de savoir si le diagnostic établi, les traitements et soins
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b542
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [K] né le 28 Septembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b544
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [P] né le 16 Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR,
Source officielleETRANGERS
63d0d5ac81a7b805de12b54a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[S] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335cab
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 20 07 2022 12h35 Représenté par Me JOURDAIN Marie avocat commis d'office substituée par Me BUCUR
Source officiellePage 11 sur 29