CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500016_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

une tuméfaction et une plaie au niveau du nez, ainsi que deux plaies sur les faces interne et externe de la lèvre inférieure, et un hématome à la fesse gauche, - des traitements : suture des plaies, soins

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21bfc549ea05a7cd2d02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'intimée répond que le praticien a indiqué dans son attestation que les soins étaient justifiés.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106400_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'un au moins des membres de l'équipe médico-sociale, l'intéressé et, le cas échéant, son tuteur ou ses proches reçoivent tous conseils et informations en rapport avec le besoin d'aide du postulant à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de92

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 9 mars 2017, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande au motif d'absence d'urgence, dès lors que son maintien à domicile n'était pas compromis puisqu'elle bénéficiait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elle précise qu'elle a respecté son obligation d'information étant observé que l'acheteur direct du produit est la père de Monsieur Sylvain X... qui est un professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

travail en collaboration étroite avec les responsables du service d'accueil universitaire pour étudiants handicapés, du centre de santé universitaire et du CROUS, participation à la création du service de soins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

antérieure de la jambe gauche et une plaie de 3 cm sur la malléole médiale gauche suturée par 3 points de suture, ensemble de blessures ayant nécessité la prise d'un traitement médicamenteux et des soins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il a été pris en charge au centre hospitalier de Firminy où il a bénéficié d'une suture simple de sa plaie avec prescription d'un arrêt de travail de dix jours, de soins infirmiers à domicile et d'un traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500032_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303496_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

du 31 octobre 1951 pour étendre cette prime aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de puériculture exerçant notamment dans les services de soins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- Dossier de Mme [U] [S] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 27 septembre 2012 et dactylographiée prévoyait des soins infirmiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403618_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

infirmiers à domicile de Fontenay-sous-Bois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651876

Appel

17 août 2023

17 août 2023

La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200852_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630cb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La clinique se fonde sur les conclusions de l'expert selon lesquelles la contamination s'inscrirait dans la suite des actes de soins infirmiers prodigués à domicile en raison d'un accident médical (ou

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b8ed3b784503fccddb

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Sur le redressement : L'article 11 paragraphe II du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels fixe à une demi-heure la séance de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305015_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le dernier agrément lui a été accordé par arrêté de la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 6 mars 2018 afin d'accueillir à son domicile trois personnes âgées ou handicapées à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305368_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le dernier agrément lui a été accordé par arrêté de la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 6 mars 2018 afin d'accueillir à son domicile trois personnes âgées ou handicapées à

Source officielle

Page 11 sur 1188

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

SIREN 878747237Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

SIREN 878747237Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

SIREN 878747237Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

SIREN 878747237Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOINS INFIRMIERS A DOMICILE QUINTIN

SIREN 881767271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →