TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2022J1878 Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 3] [Localité

pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux ; que M. de X..., invoquant les agissements de son voisin qui aurait modifié les lieux et tari les sources

X... et la position de la maison de celui-ci par rapport aux sources des nuisances sonores, a privé sa décision de base légale au regard des articles précités ; Mais attendu que l'arrêt relève, par

l'époque des faits, les parties dont les propriétés sont voisines, étaient en litige et qu'une ordonnance de référé qui sera ultérieurement réformée, était intervenue le 6 juillet 1994 au sujet d'une source

administratifs par l'emprunteur, qu'à l'occasion de l'octroi du crédit destiné à l'acquisition des véhicules concernés ; que la détention des documents litigieux et la créance de la banque avaient donc leur source

du salarié et le lieu de son travail, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 434-1 et suivants du Code du travail ; 2 ) que l'équité n'est pas une source

X..., à la fois un manquement à cette obligation et un manquement au devoir de loyauté en cours de préavis, source de préjudice pour la société Synergie, la cour d'appel a laissé incertain le fondement

cause sérieuse de licenciement, alors, encore, que se contredit l'arrêt qui relève les faits reprochés courant juin à la salariée et énonce qu'il n'est nullement établi que ces faits aient trouvé leur source

celui-ci ; qu'il faisait valoir qu'à cette date, soit en juin 1990, il ne disposait que d'un traitement mensuel de 6 600 francs ; qu'en lui imputant la dissimulation du montant du capital mobilier source

Y..., au prétexte qu'elle aurait "(pris sa) source dans une convention", la cour d'appel a violé les articles 1417 et 1485 du Code civil ; 2 / qu'en refusant de faire application des dispositions de

de l'emprunteur que des objectifs précisément définis et que commet une faute l'organisme de crédit qui accorde un prêt destiné à financer le prix d'achat d'un fonds de commerce constituant l'unique source

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 La SAS LES SOURCES

Claude-Jean, il existe une source. De convention expresse, il est stipulé que les époux Z... auront droit de capter cette source et de la conduire dans leur maison de l'Issartel » ; que M.

X... un système de captage de l'eau d'une source jaillissant sur cette parcelle, a assigné en référé MM.

; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable

attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales... rapporte les informations dont il a eu connaissance de source

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source