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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205702_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
la condition tenant à l'urgence : -la décision de refus du 18 août 2022 a mis un terme à son autorisation de travail alors qu'il était en cours de formation dispensée par l'AFPA et qu'il suivait un stage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512360_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que, suite à son admission à la Haute école des avocats conseils (HEDAC), elle doit obligatoirement accomplir un stage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A soutient que cette décision l'empêche de justifier de la régularité de son séjour, l'ayant contraint à mettre fin à son stage professionnel et entrainant un risque d'arrêt de perception des aides sociales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209961_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
partiel, accessoirement à son activité principale d’étudiant, ne permettent pas de considérer qu’il a réalisé pleinement son insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu : - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169931
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une bonification est accordée : (...) h) aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2404187_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date du 17 juillet 2023, elle ne pouvait accepter la proposition de logement faite dont la localisation était incompatible avec la réalisation de son stage
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216095_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
comme en témoigne notamment sa réussite au Diplôme d'Etudes en langue française (DELF), qu'il prouve en produisant l'attestation de réussite, ou la circonstance qu'" il a été amené à faire plusieurs stages
Source officielle10ème chambre
DTA_2303836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Si le requérant se prévaut par ailleurs de plusieurs stages professionnels qu'il aurait effectués au Cameroun, il ressort des pièces du dossier qu'ils ont eu lieu dans un secteur dépourvu de lien tant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202084_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et régionales " (LLCER), parcours " Etudes anglophones " de l'université Toulouse II Jean Jaurès ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse II Jean Jaurès de la reconnaître comme ayant validé son stage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103012_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A a été orienté vers la mission de lutte contre le décrochage scolaire au sein du lycée professionnel Magnan.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204600_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
pris en charge dans le cadre d'un accompagnement solidaire, du fait du refus d'admission à l'aide sociale à l'enfance, il a été scolarisé dès la rentrée 2019 et a validé un certificat d'aptitude professionnelle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
refusé de réembarquer le 7 janvier 2025 et saisi le tribunal administratif, d'un recours ren référé, audiencé pour ce jour ; Qu'à l'audience, Monsieur [R] [B] explique se rendre en ROUMANIE pour un stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2501628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’autre part, le requérant, qui ne fait état que d’une pré-inscription en centre de formation des apprentis pour l’année 2024-2025 et un stage professionnel d’une journée, ne démontre aucune intégration
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207517_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
territoire, son engagement au sein de la société, notamment dans le cadre d'une association sportive, la banque alimentaire, la circonstance qu'il a effectué plusieurs formations en vue de son insertion professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501583_20250808
8 août 2025
8 août 2025
d’une présence sur le territoire remontant à l’année 2009 alors qu’il était âgé de 6 ans, et d’un suivi régulier d’une scolarité sanctionnée en 2023 par l’obtention d’un diplôme du baccalauréat professionnel
Source officielle18e Chambre
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21 juin 2011
21 juin 2011
qu'ainsi son déclassement a délié l'employeur de son obligation de cotiser à la caisse de retraite des assimilés cadres ; Que son salaire a également été amputé ; Qu'il n'a pu bénéficier que de deux stages
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203136_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
portée à ses droits ; qu'il ne peut plus justifier de son séjour régulier ; qu'il ne peut pas se déplacer librement et ne peut pas mener une vie privée et familiale normale, ni travailler ou suivre les stages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par le conseil de l'ordre à effectuer un stage professionnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 63 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : " Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui, après avoir accompli un stage
Source officiellePage 11 sur 1973