- par convention de mise à disposition du 19 janvier 2015, pour une durée de 3 mois à compter du 1er février 2015 ; AUX MOTIFS propres QUE, sur les salariés mis à disposition qu'ainsi que le rappelle

X..., agent titulaire, ayant été placé en congé longue maladie pour la période du 15 mai 2004 au 12 octobre 2004, l'assureur a réglé diverses indemnités ; que M.

en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail ; Et attendu qu'ayant relevé que les primes

Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 11 octobre 2019 au 18 novembre 2019, puis du 27 février 2020 au 17 juin 2020.

de salaire ; - que l'hôpital a fait preuve de diligence dans le traitement de son dossier de demande de mise à la retraite.

de redressement , qui demeure débitrice principale des sommes pouvant être dues à ses salariés ou anciens salariés.

Compte tenu des contraintes techniques de mise en place, cet alinéa entrera en vigueur à compter de l'extension du présent accord de branche.

annuel de 50 400 € bruts (hors prime d'ancienneté et prime de toute nature) et de condamner la société FRANCE TELEVISION à lui payer (sur la base d'un salaire mensuel de 4200 bruts) un rappel de salaire

Il soutient que la circonstance que le personnel contractuel ne bénéficie pas d'évolutions de salaires comparables aux grilles des fonctionnaires occupant le même emploi, des primes, des indemnités et

vise un salaire journalier d'un montant de 161,75 euros au titre d'un contrat à durée déterminée d'usage , le salarié relevant de la classification 1010 intermittents groupe 1, en qualité de chef opérateur

et indemnités versés pour ces périodes et d’enjoindre audit maire de la placer dans une position régulière du 2 juin au 10 juillet 2020 et du 24 au 25 août 2020.

[B], tous deux élus, n'ont pas été les seuls salariés à qui ces plans ont été proposés.

Les effectifs sont de plus de 11 salariés.

de salaire   » dans leur bulletin de salaire hebdomadaire.

de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage horaire fixée par l'accord d'entreprise et s'étendant de 20 heures

Il convient de souligner que vous avez déjà été mis à pied à titre disciplinaire au mois de juin 2011 pour avoir récupéré des chutes de câble et les avoir mises dans votre véhicule, sans accord de votre

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence () ".

Ils soutiennent que : - la somme de 411 091 euros de prestations de retraite versées sous forme de capital, provenant d’un contrat de pension internationale mis en place par l’employeur de M.

B de ce que les rôles émis pour assurer le recouvrement des suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux mis à la charge de son foyer fiscal au titre des années 2011 et 2012 n'auraient pas été régulièrement

opposé par le maire de Draveil à sa demande de communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens de la résidence du parc depuis le 25 octobre 2012 ; 2) le plan