C a sollicité une pension militaire d'invalidité au titre de cinq infirmités différentes, seule l'hyper sensibilité bronchique est invalidante, le taux d'invalidité pouvant être fixé à 10 %.

de 50 % à 60 %, et d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de révision du taux d'invalidité.

; 2°) d’enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d’invalidité à 30 % pour son infirmité 1 « séquelles d’entorse grave de la cheville gauche » et le taux d’invalidité à 20 % pour son infirmité

soumise à la reconnaissance par l'assureur d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % selon le tableau ci-dessous (...) » ; que selon ce tableau, en retenant un taux d'incapacité professionnelle de

deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. " 3.

X..., fait droit à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité à compter du 1er janvier 2003 et lui a accordé un taux d'invalidité de 40 % et l'indice 227, 3.

En ce qui concerne le taux d'invalidité : 8.

[W] relatif à la contradiction entre le taux d'invalidité de 60 % et l'incapacité totale et définitive pour M.

A..., premièrement, sur la part du taux d’invalidité globale de 25 % de la main droite de l’intéressé qui serait directement imputable au service et, deuxièmement, sur la pertinence du taux d’invalidité

X... n'est pas fondé à soutenir que la détermination de son taux d'invalidité et du taux de sa pension par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales aurait dû intervenir préalablement

d'invalidité fixé à 44,44 % un second taux d'invalidité fixé à 15 %, que le taux global d'invalidité de Mme B...devait être évalué à 60 % et, par suite, que le bénéfice de l'article L. 30 ne pouvait pas

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer

S'agissant du taux global d'invalidité : 14.

% son taux d'invalidité imputable au service.

"en tant qu'il fixe un taux d'invalidité de 15 %", au motif que deux séquelles de l'accident de service subi par Mlle X... n'avaient pas été prises en compte lors de l'évaluation à 15 % du taux d'invalidité

pension définitive ou temporaire est fixé, dans chaque grade, jusqu'au taux de 100 %, par référence au taux d'invalidité apprécié de 5 en 5 () L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité

Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ».

Il soutient que le taux d'invalidité de son infirmité doit être fixé à 25% dès lors que ce taux est celui qui a été retenu par l'expert.