Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Il en est de même des périodes au cours desquelles le salarié était d'astreinte, seuls les temps d'intervention et les temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'intervention constituant du temps de

Elle fait essentiellement valoir : - que la demande en paiement d'heures supplémentaires au titre d'un temps de trajet n'est pas fondée dès lors que le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif

de temps de trajet, représentant la somme de 3850, 46 € bruts, outre les congés payés afférents.

La SCM ORPAN conteste la demande au titre des heures supplémentaires représentant le temps de trajet entre son domicile et les études membres de la SCM aux motifs que le temps de trajet ne peut être assimilé

du contrat de travail doit donner lieu à contrepartie s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail mais que l'indemnisation du temps de trajet anormal peut prendre

, une indemnité de trajet pour petits déplacements alors que, selon lui ce temps de trajet devait être considéré et payé comme temps de travail.

Attendu que la société La Redoute a pris acte de la problématique des temps de trajet poste de travail/salle de pause.

Il soutient que ces temps de trajet entre le siège de la société et le lieu d'affectation doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

D’autre part, et en tout état de cause, si certains documents permettent de constater que du temps de trajet a été rémunéré, il n’est pas démontré, pour autant, que le temps de trajet entre deux interventions

avec la rémunération du temps de travail effectif lié au temps de trajet.

de kilomètres parcourus alors que le temps de trajet qui dépasse le temps normal de trajet n'est pas un temps de travail effectif mais ouvre droit à une contrepartie financière de sorte que le salarié

du personnel et des temps de trajet ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande au titre des heures de délégation, des temps de réunion des instances représentatives du personnel, et des temps de trajet

I... n'avait pas de lieu de travail fixe ou habituel, puisqu'il était appelé à travailler dans toutes les boutiques de la société Emile Bec, et que les temps de trajet entre ces boutiques constituaient

de trajet à prendre en considération pour déterminer si les frais de mobilité alloués échappaient aux cotisations de sécurité sociale, s'entendait d'un temps de trajet quel que soit le mode de transport

F... ne conteste pas avoir été payé à concurrence de 2,33 euros pour les temps de trajet de 14 minutes et 1,83 euros pour les temps de trajet de 11 minutes ; que faute d'établir que les temps de trajet

- Sur les temps de trajet : [D] [J] soutient en substance, à l'appui de ses demandes relatives à la rémunération des temps de trajet, que, à compter du changement de propriétaire de l'entreprise

POUR QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DE CELUI-CI AIT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; ATTENDU, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE LE TEMPS DU TRAJET N'ETAIT PAS