et 16 septembre 1981 et, lors de cette dernière séance, a décidé de s'y opposer ; que, par acte du 4 janvier 1984, le syndicat a assigné les consorts Y... et la société "le Bullier" pour faire interdire

Ilyas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises

-compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole ; que constitue un tel "moyen de transport en commun utilisable"

Est considéré comme un transfert au sens des dispositions qui précèdent l'expédition ou le transport, par un assujetti ou pour son compte, d'un bien meuble corporel pour les besoins de son entreprise

de l'UNSA Transport ou encore qu'elle n'avait pas produit de document de nature à établir l'exercice d'une activité syndicale et la défense des intérêts collectifs avant le mois de janvier 2016, le tribunal

marchandises ; qu'en énonçant que l'intégrité au plomb... ne peut suffire à prouver que la perte de marchandises n'a pas eu lieu au cours du transport terrestre ou maritime pour juger le transporteur

départementale des chasseurs des Côtes d'Armor ; "aux motifs que, selon les déclarations circonstanciées des témoins, les quatre prévenus ont bien chassé le 6 janvier 1991 à l'aide d'un moyen interdit

[Y], de procéder au transfert de la gestion du FCP MIF à une autre société de gestion, la société Calhic et M. [Y] l'ont assignée en exécution forcée de ce transfert. 3.

application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2015), qu'un arrêt, rendu le 22 avril 2010 en matière de référé, a condamné la société Transports

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles L. 132-6 du code de commerce et L. 5422-12 du code des transports ; 2°/ que le transporteur

pourvoi, que d'une part, dans la vente, les clauses de non-garantie ne sont valables qu'entre professionnels de même spécialité ; qu'en se bornant à relever que l'acquéreur était professionnel du transport

pourvoi, que d'une part, dans la vente, les clauses de non-garantie ne sont valables qu'entre professionnels de même spécialité ; qu'en se bornant à relever que l'acquéreur était professionnel du transport

Le transporteur aérien fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Il convient de rappeler que l'assujettissement d'un employeur au versement transport est indépendant de la périodicité du paiement des cotisations, puisque le versement transport est fonction du nombre

X... attestée par la modification de l'organigramme; que la détermination du salarié à conserver dans le poste transformé, relevait de l'appréciation du chef d'entreprise, qui pouvait notamment tenir

, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 2015), que Mme [F] a été engagée par la société Autocars Striebig par avenant à son contrat de travail du 16 février 2012, dans le cadre d'un transfert

Mais la cour relève que tant le contrat que ses annexes sont muets en ce qui concerne les transports, notamment les transports non liés aux SSR.

lors de la prise en charge des marchandises transportées est présumé en avoir reçu une livraison conforme, et doit seul être condamné envers le commissionnaire ; qu'en l'espèce, la société STM, transporteur