Il fait valoir que, par une note diplomatique du 15 septembre 2022, instruction a été donnée à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.

Hattab Y... et son arrêté du même jour fixant la Tunisie en tant que pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

  La procédure pénale en Tunisie et la demande d’extradition :   Le 23   octobre 2014, une information judiciaire fut ouverte par le tribunal de première instance de Tunis à l’encontre du

Le 17 août 2022, l'intéressée a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie), la délivrance d'un visa de long séjour pour études, laquelle lui a été refusée par une décision

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant "cité d'enfants Bourguiba" à Essakia, 7120 (Tunisie) ; Mlle X..

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité.

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Najeh X..., demeurant Mourredine à M'Saken (4070) Tunisie ; M.

Le 21 septembre 2022, une demande de visa dit " de retour " a été déposée en faveur de l'enfant C E auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) Par la présente requête, ils demandent au

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis

X..., de nationalité tunisienne, agent général à Tunis ; que celui-ci, ayant cessé son activité professionnelle le 31 décembre 1975 a, le 22 septembre 1981, assigné la compagnie " La Zurich ", à son siège

(Tunisie) ont refusé de délivrer à M.

Lotfi X..., demeurant ..., 4070 M'Saken (Tunisie) ; M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Tunisienne né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE

langue ; Mme [R] intervient DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je ne suis pas au courant pour le laisser passer, je suis malade, j'ai mal à la jambe, je souffre bcp, j'ai rien en tunisie

Il fait valoir que, par note diplomatique en date du 28 septembre 2022, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.