dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues, après une utilisation de six ans, quand la période ainsi prise en compte pour déterminer l'état des machines était postérieure

fabriquée par la société Anthon GmbH & Co (la société Anthon) établie en Allemagne ; qu'ayant rencontré des difficultés dans l'utilisation de cette machine, la société Tonnellerie ludonnaise a demandé

En réplique, il fait essentiellement valoir que, comme l'a relevé le Tribunal, la machine a été installée en 1986 et que les dispositions du bail intervenu postérieurement, prévoyant l'autorisation du

Monsieur Larbi Y..., pour caractériser la faute inexcusable de l'employeur, relève: - un usage toléré de la clé de shunt, - une utilisation de la machine non conforme à sa notice d'utilisation, en faisant

Cela signifie que lors de l’achat, l’employeur ne s’est pas interrogé sur les dangers encourus lors de l’utilisation de la machine ou de sa maintenance.

[H] a été débouté de sa demande au titre de la valeur résiduelle de la machine, la perte de temps salarié, l'utilisation de deux machines, la perte de qualité du lait, la perte de clientèle, le litige

[B], et avait déjà été formé à cette occasion, il a une expérience de cinq années sur cette machine, il connaissait donc précisément les modalités d'utilisation de la machine et affirme d'ailleurs qu'il

de la machine plieuse en ce qu'il n'avait pas à l'utiliser, ni dans le cadre de sa fonction de métallier, ni pour un quelconque autre raison en ce que - seul - [E] [M] en avait l'utilisation exclusive

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

La société [10] ne conteste pas la conscience qu’elle avait des risques inhérents à l’utilisation de la machine [13].

Elle fait enfin valoir la conformité de la machine UTECO B2 à la réglementation et produit le certificat et l'attestation de conformité.

La participation aux opérations d’expertise de la SA Sodimate, de la SAS Equipements et Machines de l’Ouest, de la SAS Envirosep-Envirostep et de la SAS KSB apparaît utile à la solution du litige.

Z..., le 19 novembre 2010, ou à la livraison de la machine, mise en service le 24 août 2011 lors des vendanges ; le fait que la machine ait été vendue d'occasion avec 150 heures d'utilisation ne permet

au client pour l’utilisation d’une machine par la capacité de cette machine exprimée en kg, puis, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques techniques des machines indiquant le volume d’eau consommé

Pour s'exonérer la Société Transports BUFFET ne peut utilement opposer à la Société SEALED AIR SYSTEMS, commettant, propriétaire et destinataire de la machine que son erreur a été relayée par d'autres

que celui constaté sur la machine précédente, - que la machine n'est plus utilisée et qu'elle encombre les locaux : que dès lors la SECAP doit procéder à son enlèvement.

pendant le réglage, les prévenus soutiennent qu'ils ont pris des mesures utiles, qu'il appartenait à Daniel de Y... de prendre soin de sa propre sécurité, et que l'éventuelle non-conformité de la machine

que de le rapporter en main en faisant le tour de la machine compte tenu de son poids et de la fatigue que génère un tel portage, alors que le tour, qui était en marche, l'a projeté en l'air ; l'absence