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4 807 résultats pour « vente d'arbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

60352feb040fc95a575c30ce

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'abattage des arbres Cette demande est fondée sur le trouble anormal de voisinage.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa4

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces locaux comprennent une maison à usage d'habitation et de commerce, un terrain avec un espace vert disposant de plusieurs arbres et un parking, dont la gestion a été confiée à la société Bertrand Immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, les plans de masse produits dans le dossier de demande de permis de construire ne font apparaître aucune plantation d'arbres, et au surplus, d'arbres à haute tige, sur l'ensemble des parcs de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105653_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100892

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... le prix du navire à neuf, soit la somme de 157 721,69 euros, après avoir prononcé la résolution de la vente, sans répondre au moyen opérant précité tiré de ce que devait être déduite de ce prix la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] n'appuie sa démonstration d'un vice caché antérieur à la vente que sur les conclusions d'une expertise amiable, laquelle, de surcroît, relève que le dysfonctionnement de l'arbre à cames se trouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407086_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Humbert Ricolfi, sur le territoire de la commune de Vence, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vence et de la société In

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4178e

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

PRIX ENTRE LES MAINS D'UN SEQUESTRE ET A EFFECTUER TOUS TRAVAUX ET ENLEVEMENT DU BOIS ; ATTENDU QUE DE BOURBON-BUSSET FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CES DEMANDES ALORS QUE LES ARBRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, le grand dauphin indo-pacifique, la baleine à bosse et le gecko vert de Manapany.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301146_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; elle est par ailleurs fondée à obtenir les sommes perçues par la commune au titre des fruits de la vente du bois des arbres coupés ainsi que la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

E... qui le proposait lui-même à la vente. Ils rappellent que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0582

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aucun des techniciens n'indique notamment que la rupture de l'arbre primaire de la boîte de vitesse est anormale pour un véhicule de ce kilométrage et résulte d'un vice qui préexistait à la vente, et il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300488

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

pas perpétuel puisque uniquement fondé sur la durée de vie de ces arbres, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont présentées dans le tableau suivant : Type 1 - Espaces verts de pleine terre : 1 () Type 10 - Arbres plantés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300294

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Quand je suis venu pour commencer les travaux j'ai trouvé le local quasiment dans le même état avec en plus des gravats issus de la dépose d'une baignoire et d'une douche et il a fallu d

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TA

3ème chambre

DTA_2000197_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de la proximité de l'église Saint-Martin, de la présence d'un regard d'eaux et de son exposition au vent, ainsi qu'une dégradation significative de ses tissus ; cet arbre n'a pas fait l'objet de tailles

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244fa2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils faisaient valoir notamment que cette propriété comprenait des arbres très hauts, en état de dépérissement et menaçant leur propriété en cas de forts coups de vent, leur habitation étant située dans

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5910b

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

, MAIS DU POINT DE SAVOIR SI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 591 DU CODE CIVIL, LES COUPES SE FAISAIENT, EN L'ESPECE, PERIODIQUEMENT SUR UNE CERTAINE ETENDUE DE TERRAIN OU D'UNE CERTAINE QUANTITE D'ARBRES PRIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee163

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.

Source officielle
CA

Cabinet C

6270c61c2354d9057d9e92d7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] dans ses écritures, il n'est pas question d'un autre arbre tombé sur son terrain, mais uniquement de l'arbre ayant chuté avec le glissement d'une partie du terrain de M.

Source officielle