Codes de loi français

Le droit proportionnel est établi sur la maison d’habitation de l’associé principal, et sur tous les locaux qui servent à la société pour l’exercice de son industrie.

Article 1

L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après : Musée d'art moderne de la ville de Paris ; Maison de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

Article Annexe

Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine. 3 agents des services hospitaliers qualifiés. 1er janvier 2008 Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.

Article R247-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 92

Code général des impôts, annexe III

Peuvent accéder au traitement de données : 1° A l'exclusion des informations médicales mentionnées au f du 1° de l'article R. 247-2, les agents de la maison départementale des personnes handicapées individuellement désignés et habilités par le directeur

Article 324 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - Dans une propriété affectée à l'habitation et normalement destinée à une utilisation distincte on distingue : La maison ; Les dépendances bâties ; Les dépendances non bâties.

Article R5313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12

Code du travail

L'aide de l'Etat mentionnée à l'article L. 5313-1 est attribuée, par le préfet de région, aux maisons de l'emploi, pour la mise en œuvre, à partir d'un diagnostic territorial, des actions suivantes : 1° Participation à l'anticipation des mutations économiques

Article Annexe n°2

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois

Article R6323-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

La maison de naissance élabore et transmet annuellement à l'agence régionale de santé un rapport d'activité dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R4041-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Dans les maisons de santé constituées sous forme de société interprofessionnelle de soins ambulatoires, le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-3 est annexé aux statuts.

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

Article R241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 64

Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle de l'imprimé Déclaration nominative trimestrielle Employés de maison à envoyer à l'appui du versement des cotisations

-La demande de carte mobilité inclusion mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 241-3 est adressée à la maison départementale des personnes handicapées.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

La déclaration nominative trimestrielle Employés de maison doit être établie conformément au modèle S. 2328 d (1) enregistré par le Cerfa (2) sous le numéro 60-3743.

Article R6323-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97

La maison de naissance est membre du même dispositif spécifique régional en périnatalité que l'établissement de santé autorisé à l'activité de soins de gynécologie-obstétrique avec lequel elle a passé convention.

LEGIARTI000051488663

Les conventions faites par les bénéficiers, corps, maisons et communautés, des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, avec des commissaires à terriers ou feudistes, pour la rénovation des terriers ou la recette des rentes et autres

Article Annexe

impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 2 20 Services déconcentrés Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 2 20 Directeur de maison

Article L6323-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80

Les projets relatifs à la création d'une maison de naissance sont soumis à l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé. L'autorisation est accordée pour une durée de sept ans renouvelable.

Article D344-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 71

Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés.

Article D241-18-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48