AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Son objet social porte sur le transport à la voile, l'affrètement et le sous-affrètement de navires, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières
Source officiellePage 11 sur 15
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
3 mars 2021
3 mars 2021
était la vente et le conseil en téléphonie et la vente d'abonnements, c'est précisément par suite de la perte de ses contrats de fournitures d'accès que The Phone House expose avoir pris la décision de
Source officielle