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285 484 résultats pour « vente par lots »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300462

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2023), M. et Mme [Y] ont conclu, le 28 octobre 2014, avec M. et Mme [R] une promesse synallagmatique de vente de lots de copropriété d'un immeuble, dont ces derniers

Source officielle

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CC

civ1

60794cf19ba5988459c479d9

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Y..., notaire, Mme X... a vendu à la société Z... deux parcelles de terrain pour le prix de 400 000 francs, ce prix étant stipulé payable à terme, au fur et à mesure de la vente des lots et à concurrence

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

125 (parking, numéro de plan de vente 5003), lot 132 (parking numéro de plan de vente 5010), lot 139 (parking numéro de plan de vente 5017), lot 140 (parking numéro de plan de vente 5018), à l'extérieur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626337

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

la SCI "RESIDENCE DU PIN VERT" était passible de l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elle a tirés, de la vente des lots aménagés sur les terrains qu'elle avait acquis, à Aubagne, en 1970

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01918

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

descriptif de division et un règlement de copropriété, modifié le 25 avril 2005 par l'insertion d'une clause prévoyant la poursuite des contrats des gardiens par la copropriété à compter de la première vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100475

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

» l'acquisition par la SCI en tant que marchand de biens, l'acquéreur demandant à bénéficier du régime spécial des achats effectués en vue de la revente, le délai de revente étant stipulé en cas de vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300293

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

vente le lot n° 93 au lieu du lot n° 91 et qu'ils revendiquaient la propriété des lots n° 91 et 93, la cour d'appel a dénaturé leurs conclusions et méconnu les termes du litige en violation l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616260318672d229b8816320

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[R] [K], les 200 parts sociales de la société [Adresse 6] encore propriétaire, après diverses ventes, des lots 315 et 326, et ce pour le prix de 180 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que le contrat de vente d'un lot de copropriété, qui n'a d'effet qu'entre les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110471

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

à l'évaluation du préjudice de la société Patr'immo, la commission perçue par la société Malura sur la vente du lot A 103, soit 12.600 euros Ht (cf. conclusions, p. 15), la Cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af8f7ef77d000880b52b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022 Date de saisine : 03 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande présentée par ou contre le syndicat à l'occasion de la vente

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42ec5

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

AVAIENT PLACE SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE, EN VUE DE SA VENTE PAR LOTS, UN IMMEUBLE, DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, ET QUE, AUX TERMES DE L'ACTE CONSTITUTIF DE CETTE COPROPRIETE, ILS S'ETAIENT RESERVES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

°3 est parfaite ; Constater que la vente du lot n°3 implique la jouissance exclusive du lot n°2 ; Constater qu'elle est fondée à poursuivre l'exécution forcée de la vente du lot n°3, comprenant la

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CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

par poisson, cette circonstance de fait qui, selon la cour d'appel, exclut que le service vétérinaire puisse commettre une faute de service en n'interdisant pas à la vente un lot contenant seulement un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110056

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

septembre 1991 ont été : - la vente des lots 89 à 92 par la SCI Cental Plaza, - la vente des lots 93 à 96 par la SCI Studio Plaza, - la vente du lots 143 par la SARL Le Chambrun ; qu'après que l'erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c250

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

T de tirer tous les effets de l'annulation de l'acte de vente du lot no37 publié le 30 septembre 1984, sachant que la nullité d'un acte résultant du défaut de signature affecte l'ensemble des conventions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110919

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Un avenant du 24 mars 2015 prévoit que cette rémunération lui sera versée une fois constatée par acte authentique la vente de chaque lot.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résolution de la vente des lots de viande d'agneau se rapportant au container 1555 et d'avoir, en conséquence, condamné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300524

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie

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CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47042

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert

Source officielle