été consentante ; que, constatant que l'ensemble des faits de violences physiques, sexuelles ou morales dont Rabia X... a été victime du 28 août au 30 octobre 1998 à Riom et à Saint-Hilaire-La-Croix de

[D] et de Mme [F] [X] Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d'un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la victime directe.

Dire notamment si la victime a pu se débattre de façon quasi constante pour ensuite s'éteindre brusquement ou si au contraire elle s'est épuisée progressivement   (...) - Préciser ce qui aurait dû

l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

L’épouse de la victime en fut informée le 9 juin 2010. 21.

[M] [K] a répondu : ' Il a appelé son papa pour dire qu'il n'allait pas bien.

    Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant allègue qu’il a été victime d’un acte potentiellement mortel imputable à R.D., un agent public.

verser à Isabelle Y... 6 097,96 euros à titre de dommages- intérêts ; "aux motifs que, certes, au moment des atteintes sexuelles sur Isabelle Y..., les deux intéressés étaient seuls, sans témoin direct

véritable pathologie psychiatrique quelconque consécutive à cette exposition et dont les troubles anxieux qu'il invoque constituerait l'un des éléments constitutifs, mais simplement une souffrance morale

Les victimes ne modifiaient pas leurs déclarations (D127).

À leur arrivée sur les lieux de l’incident, la victime avait déjà été transportée à l’hôpital.

A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, Monsieur [O] [S] fait valoir que le “véritable concert frauduleux” dont il est victime, lui génère un préjudice financier et moral que le seul paiement

Florian X..., chef de chantier, aux termes de laquelle " aux dires de la victime... celui-ci s'est tourné le genou droit en avançant dans une tranchée de drainage " le 7 novembre 2007, à 15 heures 40,

Il revient à la victime d'établir un manquement de l'exploitant ainsi qu'un lien de causalité entre la faute et le dommage pour que soit engagée la responsabilité de l'organisateur.

auteur ; qu'en se bornant à déduire la contrainte morale du fait que Jean-François X...

La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt de dire que le droit à indemnisation des préjudices subis par la victime directe et les victimes par ricochet de l'accident survenu le 20 avril 2013 est intégral

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2011), que le 20 juin 2007, Pierre Y..., motocycliste, a été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation

imminente, lequel se distingue du préjudice moral, qui doit être évalué à la somme de 30 000 euros ; - les évènements dont il a été victime le 24 novembre 2015, et plus particulièrement le décès d'un