, tels que le plan de masse.

Cet article dispose que la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire, ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturer.

S'il ressort en effet du formulaire Cerfa de demande de permis de construire que le pétitionnaire a déclaré projeter la réalisation de 95 places de stationnement, et que les plans de coupe permettent de

[M] fait grief à l'arrêt de le condamner à procéder à la destruction sous astreinte de la partie de la plate-forme d'accès débouchant directement sur l'abri à voiture en terrasse implantée à moins de quatre

, ni pour clore cette place de stationnement, ni pour ouvrir la porte basculante du garage, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du

où il se trouvait ont déclaré avoir vu, sur la plate-forme en bout de wagon, un jeune homme, alors qu'au moment où le train franchissait la gare de Val de Reuil, une sonnerie stridente se déclenchait

Il résulte de la demande de permis de construire et notamment du plan PC2 que le projet comporte 18 places de stationnement.

Yacine A..., à la présence des quatre membres du clan dont le mis en examen 24 jours après les faits près du lieux de ceux-ci, dans une voiture, avec une arme de gros calibre chargée, notamment » ; "1

Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée auprès de la société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture

, à rapprocher de "il faut trouver une place cette nuit pour mettre les voiture demain", "c'est pour çà que je travaille avec toi", " j'ai beaucoup de personnes avec moi qui sont capables de monter avec

. ; "aux motifs que, mis en examen du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Jesus X... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec

. ; "aux motifs que, mis en examen du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Michel Y... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire

l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), la société Viacab, gestionnaire d'une centrale de réservation de taxis en région parisienne, a aussi, de juin 2011 à juin 2017, exploité une activité de voitures

pour les voitures au lieu des 68 places prévues actuellement.

Je ne sais pas combien de places possède UTI mais j'ai toujours constaté que beaucoup d'entre elles n 'étaient pas utilisées. Jamais de voitures sur les places 17 x en particulier.

Il fut remis dans la voiture, la tête couverte. Les requérants furent alors conduits au poste de la Garde Civile d’Intxaurrondo où ils arrivèrent à 12 heures 15.

en réalisation des "travaux de finition du chemin d'accès" sous astreinte, puis, en cours d'instance, ont réclamé la mise en conformité du chemin d'accès avec les prescriptions de l'article UB.3-2 du plan

du 22 mars 1996, avait au contraire décidé que les itinérants possédant une voiture de société n° avaient aucun droit au plan ; que ces deux actes étant totalement contradictoires, ils devaient faire