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259 résultats pour « voyages offerts par l'entreprise à certains de ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

sur les qualités des nouvelles bornes mises en place dans ses terminaux à compter de 2008 pour en déduire que celles couvertes par sa déclaration d'invention de 2006 auraient une valeur économique certaine

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f1ecdc6046d476e6037

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- une attestation de Mme [U] cousine éloignée qui indique que Mme [A] est venue très souvent en aide à Mme [R], qu'elle a offert à tous ses salariés y compris la fille de Mme [R] un voyage en Egypte 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

qui l'employait échouerait, dès lors qu'elle aurait d'ores et déjà créé une entreprise d'agence de voyages.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il en est de même concernant la pratique des voyages d'agrément dont elle se désintéresse du fait des séquelles dépressives'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11085

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient et formalisées par des offres de reclassement écrites et précises ; que le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d9b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

affectés au marché concerné en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire sous certaines conditions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des vérifications effectuées lors du contrôle que certains stagiaires de différentes entreprises n'avaient pas l'intention de passer le titre professionnel, certains stagiaires ayant au demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'irrégularité de la procédure. 2/ Sur les rappels de salaire La salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] 'pour une logique d'intégration, même si vous serez encore salarié [1], je trouve que ce serait logique de faire le voyage avec eux '''. Enfin, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de 20 salariés au plus et à 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O]) qui évalue à deux jours par mois les voyages de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01603

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

le 25 septembre 2014 des modifications de son contrat de travail que le salarié a refusées et que l'employeur l'avait licencié en conséquence de ce refus après lui avoir offert le 29 octobre 2014 d'être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette interprétation stricte vise donc une interdiction pour le salarié dans sa nouvelle activité et ne vise pas toute entreprise d'un secteur, indépendamment de l'activité que le salarié y exercerait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Vous êtes dans la situation d'un salarié détaché remis à la disposition de son employeur et non d'un salarié occupant chez Esso S.A.F un poste supprimé pour lequel un reclassement devrait être recherché

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

photos d'une autre salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] n'était plus un salarié expatrié d'une entreprise française. M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

dépenses sur place lors des tournées ; que le prêt de 300 000 francs émanant d'une société tierce administrée par Y... et A... n'était pas incompatible au contraire avec l'entreprise de fraude ; que ni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db7898

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle

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