U... directeur administratif de l'Etablissement FORD FRANCE SA à Blanquefort, zone industrielle BP 32 à (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux

AGRIFURANE, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme FERRASSE, zone

Lamentin (Guadeloupe), agissant tant en sa qualité de coassocié qu'en sa qualité de gérant d'affaires d'Antilles meubles, 2°/ La société Antilles meubles, société anonyme dont le siège social est sis zone

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Gonesse, au profit : 1 / de la société Nord sécurité services, société anonyme, dont le siège est zone

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Erta France, société anonyme, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société IFT, société anonyme dont le siège social est zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, société anonyme, dont le siège social était zone

Pierre X..., domicilié Zone Industrielle à Grosbliederstroff (Moselle), 2 / de la société anonyme Colman-Bois, dont le siège social est Zone Industrielle à Grosbliederstroff (Moselle), 3 / de la

de la zone industrielle de recherche scientifique et technique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Montbonnot Saint-Martin à verser à chacun des requérants

C.I.R.E Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE S.A. CIRETEC Zone Industrielle 1 Rue Jean Monnet 45130 ST AY S.A. B.R.E.E. Zone Industrielle Rue du Moulin de la Cane 45302 PITHIVIERS CEDEX S.A.

Eiffel, Zone Industrielle Caasi, 33510 Andernos-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 27 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone

a, d’une part, ordonné l’expulsion de la SARL Trackair Aeromotive Diesel et de tous occupants de son chef occupant sans titre la parcelle et des locaux du domaine public maritime situés lot 15 de la zone

d'Eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone

Deniers, 31202 Toulouse, 32 / de la société Sogepab, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, BP 30808, 60008 Beauvais Cedex, 33 / de la société SRDE, dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy, zone

2020 par lequel le maire de la commune de Luynes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Aflu Loc portant sur un exhaussement de sol sur un terrain situé à la zone

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT DEVENU SANS OBJET, DU FAIT DU TRANSFERT PAR LA SOCIETE NICOLL DE TOUTES SES INSTALLATIONS DANS LA NOUVELLE ZONE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 464 Rôle N° 13/00712 [K] [T] C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE [Localité