Le 18 juillet 2011, un constat établi par un agent assermenté a montré que l'arrivée d'énergie électrique au Tarif Vert restait alimentée sans qu'un contrat de fourniture n'ait été établi.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Pradon, avocat de la société Compagnie d'entreprises électriques, les conclusions de M.

Arezki, - LA SOCIETE FRANCE AMUSEMENTS ELECTRONIQUES, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION (LED), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 18 septembre 2006, qui, notamment

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Barjac ; que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que Mlle

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société générale des travaux électriques, dont le siège

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1989), que 55 locataires de maisons individuelles, s'étant plaints de troubles liés à l'insuffisance du chauffage électrique

A... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Lamothe-Goas, ont formé un recours contre l'inscription, sur cette même liste, des époux X... ; Attendu que les requérants font

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée rendue en dernier ressort (tribunal d'instance de Moulins, 18 décembre 2000), que M. de X..., omis de la liste des électeurs pour les

Jean-Fançois X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Pierre X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de M.

d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement de conduites d'eau potable et de lignes électriques

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mlle Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.