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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75d
11 août 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db8
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TV -PV- Arrêt n° S.A.R.L.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300343
5 avril 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01744
5 décembre 2018
de l'immobilier social du Puy de Dôme (OPHIS), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du
6253cac1bd3db21cbdd8bf91
24 juin 2008
Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président
8ème chambre
DTA_2309250_20240110
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant la requérante.
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f0e
2 juillet 2024
compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f0
9 juillet 2024
2020, elle n'a pas été imposable au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2021
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302750_20250710
10 juillet 2025
C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des
6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon de thé sous l'enseigne " Le Millefeuille " situé au n° 8 de la rue Rifle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10374
30 juin 2021
[O] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-13.238 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l&apos
Chambre Commerciale
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4 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXV ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt
RETENTIONS
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24 juillet 2024
L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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30 avril 2009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 02405 Thierry X..., Sandrine Y... épouse X... / Georges Z..., Françoise A... épouse Z..., Anne-Marie
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22 avril 2026
2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'appel de Riom
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9 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBF ADV Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt