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5 790 résultats pour « Anne RIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

62f73e9843b00e05d4fac75d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb374

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe013

Appel

8 août 2024

8 août 2024

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TV -PV- Arrêt n° S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300343

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Eric X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01744

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de l'immobilier social du Puy de Dôme (OPHIS), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf91

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309250_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant la requérante.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f0e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2020, elle n'a pas été imposable au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2021

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109331_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02342_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon de thé sous l'enseigne " Le Millefeuille " situé au n° 8 de la rue Rifle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10374

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[O] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-13.238 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l&apos

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CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68db

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXV ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt

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CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d6c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b0

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 02405 Thierry X..., Sandrine Y... épouse X... / Georges Z..., Françoise A... épouse Z..., Anne-Marie

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CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b26527a11effc4b6c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBF ADV Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt

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