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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2500536_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304153_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dès lors, la décision implicite de rejet du préfet des Côtes d'Armor doit être regardée comme non motivée et de ce fait entachée d'illégalité. 4.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302793_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504707_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représentant le préfet des Côtes-d'Armor ; - les explications de M. C.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2406960_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 11 octobre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401707_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 15 décembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861476

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

du circuit Pau-Arnos demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7367

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

(Côtes d'Armor), 3°/ M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le préfet des Côtes-d’Armor a ordonné, par un arrêté du 23 décembre 2021 l’ouverture de cette enquête, qui s'est déroulée du 31 janvier au 25 février 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009149_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Me Ledesert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune de Boulogne-Billancourt de leur communiquer le rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401637_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 15 décembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402953_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 5 avril 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2403041_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 23 février 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401994_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401996_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 10 novembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402119_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 octobre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402241_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 10 novembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402290_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 19 janvier 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402547_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404954_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Ploumagoar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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