[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chalon-sur-Saône à sa

.-... ... 13500 MARTIGUES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Carole P... ... 38230 CHAVANOZ représentée par Me Grégoire

L'EDIFICATION DE L'IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE TERRAIN SUR LEQUEL L'IMMEUBLE DEVAIT ETRE CONSTRUIT AVAIT ETE ACQUIS DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE PARIS CHATILLON

SELARL [H] EN LA PERSONNE DE ME [H] COMM.EXECUTION DU PLAN DE LA STE AGINTIS, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché de travaux de désamiantage du bâtiment D du lycée Désiré Nisard de Châtillon-sur-Seine

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 5 janvier 2026 du préfet

En premier lieu, par un arrêté du 6 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports

Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/ DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Pierre-luc DELAGE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Albert B... ... 35230 NOYAL CHATILLON

né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

général : 11/06591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/08275 APPELANT Monsieur Suzanne Robert X... ... 91170 VIRY CHATILLON

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022985 ENTRE : SAS SIWATTAG CONSULTING, dont le siège social est 66 rue Gay Lussac 92320 Chatillon

non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SCI CPN BOURET 11 RUE FRANCOIS BARREY 92320 CHATILLON

barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET ET : Entreprise [N] [K], dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Laure CHAVERON

successoral de la succession de [I] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062, remplacé à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDERESSE A L’ACTION CIVILE Madame [T] [Y] demeurant 104 Rue Lasegue 92320 CHATILLON comparante en personne

En premier lieu, par un arrêté du 21 avril 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavagnon,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés