avec sa bombe lacrymogène ; que dans les circonstances ci-dessus décrites Raymonde Y... a fait usage d'une bombe lacrymogène sur Pierre X..., ce qui découle tant des circonstances médicales que des déclarations

de la déclaration d'appel enregistrée le 20 avril 2016 sous le n° 16/00130 et par suite "constaté" l'extinction de l'instance, Aux motifs propres que « Il est constant que la société WALABA n'a pas signifié

.; que lors de son audition par le magistrat instructeur dans la procédure de faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait

a été licenciée le 5 avril 2014 ; qu'elle a transmis le 3 juillet 2014 à la société un certificat d'arrêt de travail maladie professionnelle daté du 12 mars 2014, l'employeur effectuant alors une déclaration

déclarait que les surcharges avaient été faites après la signature du document par les assesseurs et à leur insu ; Dominique B... confirmait ces déclarations ; que tous deux indiquaient qu'ils ne signaient

X..., la Direction départementale des territoires et de la mer a indiqué que cette déclaration préalable, du 24 juillet 2015, avait été annulée et remplacée par une nouvelle déclaration qui avait fait

La cour d'appel a constaté que l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997 avait prévu que les salariés retenus seraient choisis parmi les volontaires et qu'un avenant à

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

pénal, 706-103, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande relative à l'hypothèque judiciaire et constaté

constantes et détaillées de la partie civile, maintenues en confrontation, et corroborées par les déclarations de M.

quotidienne ayant à faire face à des investissements financiers importants pour sociétés ;qu'il indiquait enfin que Sandrine Y... était informée de cette pratique ; Christian X... confirmait ses déclarations

l'extinction de la créance de l'association en l'absence de déclaration de celle-ci au passif de son redressement judiciaire, et ordonner la main-levée de l'avis à tiers détenteur ; Attendu que le

DU CHEF DE VOL ET D'ABUS DE CONFIANCE ; AUX MOTIFS QUE, DANS LEUR MEMOIRE DEPOSE LE 23 FEVRIER 1983, LES EPOUX X...

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

d'utilité publique ; - la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété ; - la valeur de ces biens à la date de la décision de première instance ; qu'en

F..., puis à l'infirmière scolaire de l'établissement, Mme G..., qui avait constaté chez elle des manifestations de troubles psychosomatiques ; Mme G... avait alerté son père ainsi que la cellule " enfance

origine ; que Michelle A... a, quant à elle, reconnu que " des personnes d'origine arabe avaient quand même été acceptées et qu'inversement des français s'étaient vu refuser l'accès " ; que les déclarations

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement

bien ce document mensonger, lui donnant force et crédit; qu'en effet, Sylvie X... affirme avoir dactylographié la page de garde accompagnant la situation comptable mensongère; qu'il est donc constant

de conseil de l'Administration des Douanes et souligné une erreur constante et continue de sa part .