ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Cédric SAUNIER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

Cédric SAUNIER, Conseiller. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

un titre de séjour dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir et de retard, et à titre subsidiaire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 11/00512 Copies exécutoires délivrées

Les défendeurs ont conclu à la révocation du legs pour délit grave au préjudice du testateur et subsidiairement au recel successoral.

DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/205 Rôle N° 13/20886 [Q] [F] C/ Association VIFACI'L SCP [V] [T], [S] [N] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée

Le dépôt de cette nouvelle demande d'autorisation ne nécessite pas d'obtenir le retrait de l'autorisation précédemment délivrée et n'emporte pas retrait implicite de cette dernière. ".

à : SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [W] CRAMIF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et de Me Christine SALANAVE

JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par actes délivrés les 2 et 7 juillet 2025, la Sci Asmc a

L'AS TAXI C/ [X] [T] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat ___________________________________________________________________________

L’incident a été plaidé à l’audience du 21 octobre 2022 pour être mis en délibéré ce jour.

[J] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR

CNP CAUTION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

MALADIE DU LOIRET C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01231 Copies exécutoires délivrées

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert