départ mais surtout elle ne justifie pas avoir vidé les lieux, de toute occupation, puisque le fait de vivre ailleurs, qui est parfaitement démontré par elle n'implique pas par lui-même qu'elle avait débarrassé

[P] [K] de quitter ledit logement et de le débarrasser de tous ses biens dans les deux mois du commandement qui lui sera notifié à cette fin, DIT qu'à défaut d'avoir spontanément quitté et débarrassé

la SCI Pyla 76 qu'il n'entendait pas poursuivre le bail professionnel, conformément à l'article L. 641-12 du code de commerce, et que les clefs lui seraient restituées' dès que le local aura été débarrassé

le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association SOS Solidarités afin de débarrasser

autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association Sara Logisol afin de débarrasser

Vache, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA afin de débarrasser

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M. et Mme B, à défaut pour

par l'employeur qui estime équivalent le poste ainsi proposé au salarié ; qu'elles sont également contraires sur le motif du licenciement qui serait selon le salarié une volonté manifeste de se "débarrasser

limites du litige, il lui est indiqué qu'il a été constaté, le 15 juillet 2011, qu'en tant que chef boucher de la société, il avait donné l'ordre à ses bouchers, et lui-même participé, au déballage

a expliqué que la deuxième partie du grenier lui avait été concédée par son père pour mettre du mobilier et des objets et que des caisses en bois, un temps entreposées à cet endroit, avaient été débarrassées

outre qu'au regard de l'exposition à l'amiante, le Tribunal a également relevé que nonobstant les affirmations de la Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS selon lesquelles la société SATAM 1 se serait débarrassée

d'ordonner l'expulsion de ces mêmes occupants avec le concours de la force publique s'il y a lieu ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser

d'une activité professionnelle ; le département est à l'origine, de par ses agissements, du syndrome anxiodépressif dont elle souffre ; le congé de longue durée n'a pas d'autre objet que de se " débarrasser

l'intersection de la rue de l'Evêché), avenue du 8 mai 1945, rue Monseigneur X (exception faite des commerçants non sédentaires qui peuvent emprunter cette rue pour rejoindre la place Maréchal Leclerc pour le déballage

plusieurs semaines et avaient eu tout le temps d'emporter les biens meubles non compris selon eux dans la vente > contrairement à ce que soutiennent les époux Z... il n' appartenait pas aux acquéreurs de débarrasser

X...reposait sur une cause réelle et sérieuse sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté de se débarrasser d'un salarié qui

manifestement pris prétexte de la présence sur son ordinateur portable de fichiers indésirables dont elle aurait pu constater la présence au cours des précédents contrôles de l'appareil, pour se débarrasser

Y...le local débarrassé de son mobilier mis à sa disposition à titre gratuit pendant la durée des travaux dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 100 ¿ par jour

l'activité VDC (centre de formation virtuelle) en Allemagne, il lui avait été demandé de procéder à un tri du matériel électronique, une partie devant être transférée en Allemagne, et de se débarrasser

[E] lui avait demandé, ainsi qu'aux autres personnes présentes, de faire du tri et de débarrasser caves et garages en vue de réaliser deux chambres et une salle de bain destinées aux enfants de sa compagne