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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110300
22 mai 2019
22 mai 2019
déplafonnement, et sa lettre se termine ainsi : « Avant d'envisager une action judiciaire de fixation du loyer, action qui doit être formée dans les deux ans du renouvellement du bail, il semblerait judicieux d'essayer
Source officielle6ème Chambre A
5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Elle ajoute que sa mère, de son vivant, a toujours essayé par diverses démarches de voir reconnaître la réalité de son lien de filiation et précise qu'elle a un demi-frère et une demi-soeur d'un autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00725
29 mars 2017
29 mars 2017
rapport d'intervention des policiers municipaux dressé le 6 juin 2014 que l'intéressé était « excité et ses propos menaçants » ; qu' il a été relevé que les policiers municipaux avaient essayé
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
des agents de l'équipe de suppléance dans les divers services de l'établissement, que la direction de l'hôpital, alertée dès le 15 de l'intention de l'intéressé d'exercer son droit de grève, aurait essayé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110557
20 février 2012
20 février 2012
the Convention that the Hungarian courts’ finding against them amounted to a violation of their right to freedom of expression, especially in view of the facts that the publication in question was an essay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
bipolaire psychotique régulièrement suivi par un médecin psychiatre du CHU de Nîmes, présentait des accès dépressifs récurrents propres à sa pathologie mélancolique depuis de nombreuses années et avait essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210416_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
depuis plus de neuf mois, qu'ayant déménagé dans le département du Val-de-Marne, elle a alors souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses et a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213936_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A établit avoir effectivement essayé de se connecter au site internet sans que le préfet ne lui ait permis de voir son cas examiné dans un délai raisonnable au regard de sa situation particulière.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203529_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans ces conditions, et à supposer même qu'il ait réellement essayé de solliciter l'asile en détention, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il essaye depuis sept mois d'avoir accès aux services publics pour déposer sa demande de titre de séjour, qu'il vit dans l'anxiété d'un contrôle de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503151_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lieu, il ressort également des pièces du dossier que les deux pièces que la requérante n'a pas pu produire avant l'expiration du délai de deux mois le 26 janvier 2025 à minuit, et qu'elle a vainement essayé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503253_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient qu'il ne peut pas se connecter sur le site de l'ANEF afin de modifier son adresse mail, malgré plusieurs tentatives ; il a essayé en vain de contacter les services de l'Etat pour solliciter
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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29 septembre 2010
29 septembre 2010
Enfin, si la coordination ne semble pas avoir été efficace, on trouve dans les pièces produites par FILTEST des correspondances par lesquelles elle essaye de diriger et de corriger le travail de CICO.
Source officielleCour d'Appel
C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X
6253c9b7bd3db21cbdd891db
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Monsieur X... établit, par les nombreux courriers envoyés à sa direction, avoir essayé de mettre en oeuvre les seuls moyens mis à sa disposition, avec leurs imperfections, pour lutter contre la démarque
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
version des faits donnée par SOFTEAM, affirme que cette dernière a usé d'une voie de droit dans le seul et unique intérêt de prendre connaissance des informations essentielles portant sur ITSC puis d'essayer
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c935
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Je vais faire le nécessaire afin d'essayer d'obtenir dans les meilleurs délais une offre écrite de leur part.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Enfin, nous avons essayé d'en proposer vos compétences à des filiales soeurs du groupe BATTENFELD, notamment l'Espagne, la Belgique et Italie, mais malheureusement aucune d'elles ainsi que le siège BATTENFELD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
novembre 2009, Monsieur Eloi X... indique dans des termes précis et non équivoques, que les mains aux fesses de Monsieur Sevan Y... étaient insistantes et que Monsieur Sevan Y... utilisait le majeur pour essayer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
16 janvier 2014
avaient opposé Samuel X... et ses amis à Jacques Y... resté au volant de son véhicule ; que Jacques Y... a expliqué que, confronté à l'attitude violente des cyclistes, il s'était senti menacé et avait essayé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02585
14 décembre 2011
14 décembre 2011
sociétés afin d'adapter un vérin électrique sur les camions boulangerie et commander de nouveaux véhicules, lesquels se révélaient indisponibles en raison d'un changement de modèles ; que si l'employeur a essayé
Source officiellePage 110 sur 421