conscience qu'un tel dommage en résulterait dès lors que si le navire Eros a été gêné dans la manoeuvre d'appareillage à la fois par la présence de plusieurs bateaux de pêche et les effets du fort courant du flot

dossier que les constructions qui, selon l'association requérante, auraient dû donner lieu à contraventions de grande voirie, ou bien sont établies sur des parties de rivage que n'atteint pas le plus haut flot

A ETE ENVAHIE PAR UN FLOT DE BOUE PROVOQUE PAR LA RUPTURE D'UNE DERIVATION DU CANAL DE LA VESUBIE DONT LE CONCESSIONNAIRE EST LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PLUIES

août 1991 avec l'indication que le texte complet du décret et les plans annexés pourraient être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, et à la mairie des communes de Bois-Plage-en-Ré, La Flotte

août 1991 avec l'indication que le texte complet du décret et les plans annexés pourraient être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, et à la mairie des communes de Bois-Plage-en-Ré, La Flotte

d'un ouvrage édifié par l'association requérante, les parcelles sur lesquelles reposait cet ouvrage étaient, même en l'absence de tempêtes exceptionnelles, régulièrement submergées par le plus haut flot

A SUCCEDE, A OCCUPER, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE, UNE PARCELLE DE PLAGE LUI APPARTENANT, A Y LOUER DES CABINES ET SIEGES DE PLAGE ET A Y EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DIT "LES FLOTS BLEUS" ; QU'A L'EXPIRATION

société ; Attendu, d'autre part, que les juges du fond ont retenu que les pertes sur les ventes-fabrications pouvaient s'expliquer par une clientèle retenue par l'ancien responsable du dépôt et le flottement

EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN POUR JUGER DES DOMMAGES CAUSES PAR LES BATELIERS OU LES FLOTTEURS PENDANT LE VOYAGE OU EN ABORDANT AURAIT ETE MECONNU PAR L'ARRET QUI A ADMIS QU'ETAIT

A, " LE TRIDENT ", BOULEVARD SARRAIL A PALAVAS-LES-FLOTS, SURELEVE SON IMMEUBLE SITUE AU LIEU DIT LE CARAMAN, ANGLE RUE SIRE DE JOINVILLE ET DU BOULEVARD SARRAIL A PALAVAS, ET LUI DONNONS DE CE FAIT NOTRE

AVAIT CONFIE LE VEHICULE, A, AU COURS D'UNE VERIFICATION DU CARBURATEUR, CONSTATE LA RUPTURE D'UNE TIGE DE FLOTTEUR QU'IL A REPAREE; QU'AVANT LA DATE DE LA COURSE, LE VEHICULE EST TOMBE EN PANNE ET

Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019 dans les rôles de la commune de Palavas-les-Flots

FLOTTER, demeurant à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), 15, Meisrotto strasse n° 6, de nationalité allemande, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (

et 6 passage Saint-Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre-section A), au profit de Monsieur Robert D..., demeurant à Palavas les Flots

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANS-CHAP, dont le siège social est au 1, les 4 Canaux à Palavas-les-Flots

Patrick X..., demeurant Résidence Flotte, entrée n° 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Agence

Raymond Z..., demeurant ... à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M.

(Hérault), ci-devant et actuellement ... à Palavas-les-Flots (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience