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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115463_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2101526_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
2ème chambre
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier conseiller, E.
DTA_2126248_20231215
DTA_2126655_20240312
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_1810328_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles
soc
6079b1919ba5988459c52995
18 décembre 1997
X..., salarié de la société Les Galeries Lafayette, a été victime le 9 juin 1992, sur les lieux du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la Caisse contre le jugement ayant ordonné
6079b0c49ba5988459c50241
3 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE EXPLOITE LE PUB DES GALERIES LAFAYETTE OU, DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE
6079b12c9ba5988459c51553
28 mars 1989
Y..., membres du comité d'entreprise, la société des Galeries Lafayette a demandé à ces salariés la justification de l'utilisation faite de ces heures ; qu'à la suite de leur refus, la dite société a saisi
3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a2
24 août 2022
Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ariege APPELANTE Association ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP LAFAYETTE
Pôle 1 - Chambre 10
6780b937b10ab0632f704a5c
9 janvier 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N750562024024499 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [M] [D], représenté par Me Morgane LAMBRET
PROCEDURES SIMPLIFIEES
67f98b460ea89248182afdab
1 avril 2025
ARCADYS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] non comparante,et ayant pour avocat la SARL LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
civ1
60794bf99ba5988459c445eb
2 juin 1981
EST ENTREE AU BAR LAFAYETTE, TENU PAR M Y..., POUR Y CONSOMMER; QU'ELLE S'EST ASSISE SUR UNE CHAISE QUI S'EST CASSEE, CE QUI A PROVOQUE SA CHUTE; QUE MME X..., QUI A ETE BLESSEE, A ASSIGNE EN PAIEMENT
607943529ba5988459c41f13
21 avril 1976
LE PRIX DE 6 MILLIONS DE FRANCS ANCIENS A DAME X..., LA NUE-PROPRIETE DE 38 LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT SA MERE ETAIT USUFRUITIERE ; QU'IL ETAIT PREVU QU'A LA MORT DE CELLE-CI DAME LAFFORGUE
613721fecd580146773f9563
14 octobre 1993
mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Afrimex France, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 92-94, cours Lafayette
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301625_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, représentée par Me Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301846_20250505
5 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Pro à pro Distribution Sud et au Lycée Lafayette. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101085_20230517
17 mai 2023
A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000
ORTA_2101520_20230517
B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000
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