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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115463_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101526_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203274_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier conseiller, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126248_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126655_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1810328_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f518

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52995

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

X..., salarié de la société Les Galeries Lafayette, a été victime le 9 juin 1992, sur les lieux du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la Caisse contre le jugement ayant ordonné

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50241

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE EXPLOITE LE PUB DES GALERIES LAFAYETTE OU, DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51553

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Y..., membres du comité d'entreprise, la société des Galeries Lafayette a demandé à ces salariés la justification de l'utilisation faite de ces heures ; qu'à la suite de leur refus, la dite société a saisi

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d3a2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ariege APPELANTE Association ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP LAFAYETTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b937b10ab0632f704a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N750562024024499 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [M] [D], représenté par Me Morgane LAMBRET

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

67f98b460ea89248182afdab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ARCADYS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] non comparante,et ayant pour avocat la SARL LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445eb

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

EST ENTREE AU BAR LAFAYETTE, TENU PAR M Y..., POUR Y CONSOMMER; QU'ELLE S'EST ASSISE SUR UNE CHAISE QUI S'EST CASSEE, CE QUI A PROVOQUE SA CHUTE; QUE MME X..., QUI A ETE BLESSEE, A ASSIGNE EN PAIEMENT

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f13

Cassation

21 avril 1976

21 avril 1976

LE PRIX DE 6 MILLIONS DE FRANCS ANCIENS A DAME X..., LA NUE-PROPRIETE DE 38 LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT SA MERE ETAIT USUFRUITIERE ; QU'IL ETAIT PREVU QU'A LA MORT DE CELLE-CI DAME LAFFORGUE

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9563

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Afrimex France, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 92-94, cours Lafayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301625_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, représentée par Me Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301846_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Pro à pro Distribution Sud et au Lycée Lafayette. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101520_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

Source officielle

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