Cher, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

textes susvisés" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard Z..., Michel A... et Denis B..., pris de la violation des articles L. 242-2-4 du Code de commerce (ancien article 433 de la loi

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre

Y... par la société civile professionnelle Rousseau et Tapie, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 du code de procédure pénale, violation de la loi

Louis M..., naturaliste, daté du 3 janvier 1966, par lequel il propose aux époux Z... de leur vendre notamment un circaète Jean-le-BIanc ; qu'en tout état de cause, l'ensemble de ces éléments ne permet

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

MEDICI Societe de droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Pierre-Yves

l'UBP, le Crédit Lyonnais et la BRED d'autre part, auxquelles s'est jointe postérieurement la Banque KOLB, de cession de créances professionnelles à titre d'escompte conformément aux dispositions de la loi

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi

les pages jaunes à l'adresse susvisée, il lui a été indiqué par le correspondant qui a répondu à l'appel téléphonique que l'agence de Marcq-en-Baroeul avait été transférée à Wambrechies, avenue Saint-Pierre

recueillis auprès du service des Douanes ; qu'ainsi , la SA DKNS Entreprises est présumée ne pas procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; que par ailleurs, la SARL PMG Déco (Pierre

recueillis auprès du service des Douanes ; qu'ainsi , la SA DKNS Entreprises est présumée ne pas procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; que par ailleurs, la SARL PMG Déco (Pierre

procédure pénale n'impose aux enquêteurs de mentionner l'identité du magistrat du parquet destinataire de l'information ; qu'à cet égard, le demandeur invoque vainement la circulaire d'application de la loi

les condamnation prononcées à leur profit soient prélevées prioritairement sur le cautionnement visé ci-dessus déposé à la caisse des dépôts et consignations ; que la publication étant prévue par la loi