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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201336
9 juillet 2015
9 juillet 2015
X..., entretient des liens professionnels étroits avec les acteurs judiciaires de la région, qu'il fait preuve d'acharnement et fait durer la procédure, ancienne de plus vingt-neuf ans, en violation de
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b212
14 février 1989
14 février 1989
rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation, pris d'un défaut de réponse à conclusion, et de la violation des articles 593
Source officiellecr
ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X
61372521cd5801467741b389
5 décembre 1991
5 décembre 1991
, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b914
21 février 1989
21 février 1989
de l'article 10 du Code de la route ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, dans ces moyens, le demandeur tente
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdbd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
celui-ci n'a pas relevé appel ou si son appel est irrecevable ; qu'en se bornant à confirmer le jugement après avoir déclaré l'appel de Sirieix irrecevable, sans examiner l'affaire au fond, la Cour a violé
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfcd
11 janvier 1990
11 janvier 1990
principale, de son permis de conduire et l'a condamné en outre à 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8cf
3 septembre 1992
3 septembre 1992
Ronan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 7 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des COTES D'ARMOR sous l'accusation de viols commis sur mineurs
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ee
22 mars 2000
22 mars 2000
Denis Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant Manoir de Cohardon, 61390 Ferrière-la-Verrerie
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059e6
17 juin 1998
17 juin 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb725
15 juin 1994
15 juin 1994
X..., demeurant ... (2ème) (Rhône), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Villa Aurélia, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellePPEP Civil
686ed88772b5e5e648cbed27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde JEHLE auditrice de justice Manon
Source officielle1ère chambre
DTA_2101419_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société requérante soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que l'activité exercée par la SNC Villa Monteleone relevait d'une activité de loueur en meublé de tourisme et non d'une
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a9
21 octobre 2003
21 octobre 2003
infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
22 mai 2026
cahier des charges d’un lotissement ont une valeur contractuelle qui engage les colotis entre eux pour toutes les indications qu’il contient sans limitation de durée ; que l’interdiction des murets maçonnés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237
17 janvier 2018
17 janvier 2018
les a déclarées coupables des faits reprochés par un jugement dont elles ont fait appel avec le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme C... pris de la violation
Source officielleService des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
20 mai 2026
Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301149
20 décembre 2018
20 décembre 2018
X... et ses enfants, respectivement usufruitier et nus-propriétaires d'une villa (les consorts X...), ont, après expertise judiciaire, assigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300732
1 octobre 2020
1 octobre 2020
P..., domicilié [...] , 9°/ à la société [...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f747
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 24 mars 2023, le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon a réceptionné le rapport de consultation du 15 mars 2023 du docteur [Y].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110546
26 septembre 2018
26 septembre 2018
l'élaboration du logo qu'ils avaient commandé à la société Tigracom, soit l'intégration du nom commercial « Créateur de plaisir » et l'utilisation d'une police d'écriture « sobre » avec les couleurs marron
Source officiellePage 110 sur 836