#BIC SA, Flamagas SA y Swedish Match SA contra Consejo de la Unión Europea.

#Marthe Klensch m.fl. mot statssekreteraren för jordbruk och vinodling.#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat i Storhertigdömet Luxemburg.#Tilläggsavgift på mjölk.

#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.

. # Marthe Klensch ir kiti prieš Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture. # Prašymai priimti prejudicinį sprendimą: Conseil d'Etat - Liuksemburgo Didžioji Hercogystė. # Papildomas pieno mokestis

. # Weingut Dietz-Matti tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Steun voor distillatie van wijn - Wijnsoorten - Vermeldig

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 19 février 2022, la société par actions simplifiée Matis, représentée par Me Guerin-Garnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

#AS-Autoteile Service GmbH v Pierre Malhé.#Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany.#Enforcement of judgments - Jurisdiction of the courts of the place of enforcement.

. # Strafverfahren gegen Maria Amélia Nunes und Evangelina de Matos. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal. # Zuschuß des Europäischen Sozialfonds - Nicht ordnungsgemäße

#Comos-Tank BV, Matex Nederland BV und Mobil Oil BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Gemeinsamer Zolltarif - Maßnahme, die die Tarifierung einer Ware betrifft.

. ; Attendu que par acte notarié du 13 septembre 1984, Marthe Z... veuve X... a fait donation à son fils, Pierre, d'une propriété rurale sise à La Française ; que l'acte imposait à la charge du donataire

MAATI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MATT

vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.