Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00465_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02286_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle3ème chambre
DTA_2105228_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Bouzar, - et les observations de Me Mehl, substituant Me Galland, pour Mme A. Deux notes en délibéré, présentées pour Mme A, ont été enregistrées le 22 mai et le 23 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01277_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00708_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme D, représentée par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00152
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce
Source officielleciv3
61372149cd580146773f286e
10 mai 1990
10 mai 1990
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1987), que la société civile immobilière Part Dieu Vivier Merle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ad
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123001134 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelante : Madame [V] [D], représentée par Me Caroline MESLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509685_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502694_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600711_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600816_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506473_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officiellePage 110 sur 332
MEHL, Eva, Jeanne, Adèle
19/06/2026
Voir →
MEHL, Coralie, Josiane, Alphonsine
16/06/2026
Voir →
MEHL, Camille
02/06/2026
Voir →
MEHL
31/05/2026
Voir →
MEHLOUB, Amel, MADI
28/05/2026
Voir →