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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01787
15 octobre 2014
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y..., ès qualités, à payer à M.
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
[Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés [D] et [D] Holding (le mandataire) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application, demande
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
[U], Mme [E] et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin qu'il soit jugé que M.
19e chambre
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
Par jugement du 29 janvier 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société Circular France et nommé Maître [H] [J] [I] en qualité de mandataire judiciaire
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
. – 92000 Nanterre Madame Irène ZZ... épouse YY... demeurant... – 92000 Nanterre Monsieur Thierry AA... demeurant... – 44100 Nantes Madame Vanessa BB... épouse AA...
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B313 485 344 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL VERONESE
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d1
14 octobre 2025
(Martinique) et de Mme [K] [H], née le 11 août 1978 à Ziguinchor (Sénégal), portant mention en marge d'un jugement du 26 janvier 2016 [en réalité 20 juillet 2017] du tribunal de grande instance de Nanterre
2 e chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e5
12 janvier 2023
GEERIM prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Chambre civile 1-6
670a118df178dc2492b0fd14
10 octobre 2024
[X] a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 22 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre, qui, saisi à son encontre d'une demande en paiement au titre, d'une part, de reconnaissances
7ème Chambre
6866dccad33109fd079b3f23
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 24/00241 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE C/ Société FG, Mutuelle SMABTP
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AAT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
6253c850bd3db21cbdd84df5
2 juin 2000
Monsieur Claude X..., reprenant l'instance en sa qualité d'héritier de Monsieur Jacques X..., décédé le 10 décembre 1999, soutient ès-qualités et en son nom que Monsieur Z... n'a jamais été locataire,
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
L'appelante et les intimées ont conclu à plusieurs reprises et signifié leurs conclusions à Maître [P] ès qualités.
Pôle 5 - Chambre 8
5fda21efb7924c6675e4e002
24 septembre 2019
[S] et la société Dofirad, d'une part, et la société Alliance designers et la SCP BTSG ès qualités, d'autre part, ont formé un pourvoi. M.
3ème chambre A
68e5f33ae11beca089b88ce8
7 octobre 2025
Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 879 428 050 RCS LYON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès
Chambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
plaidant - 67 - Société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 505 022 913 dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société AXA FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddc1
27 avril 2023
BDR & ASSOCIES ME [L] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MONSI [Adresse 2] [Localité 4] Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC [Adresse 3] [Localité 5] Caisse ALLANCE
Deuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64064
18 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3R DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre
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