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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01787

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y..., ès qualités, à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés [D] et [D] Holding (le mandataire) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application, demande

Source officielle
CA

3e chambre

60322e3140a40c64f20cd5a3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[U], Mme [E] et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin qu'il soit jugé que M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par jugement du 29 janvier 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société Circular France et nommé Maître [H] [J] [I] en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

. – 92000 Nanterre Madame Irène ZZ... épouse YY... demeurant... – 92000 Nanterre Monsieur Thierry AA... demeurant... – 44100 Nantes Madame Vanessa BB... épouse AA...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B313 485 344 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL VERONESE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1d796eb4b7485628d1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(Martinique) et de Mme [K] [H], née le 11 août 1978 à Ziguinchor (Sénégal), portant mention en marge d'un jugement du 26 janvier 2016 [en réalité 20 juillet 2017] du tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GEERIM prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd14

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 22 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre, qui, saisi à son encontre d'une demande en paiement au titre, d'une part, de reconnaissances

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dccad33109fd079b3f23

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 24/00241 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE C/ Société FG, Mutuelle SMABTP

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AAT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df5

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

Monsieur Claude X..., reprenant l'instance en sa qualité d'héritier de Monsieur Jacques X..., décédé le 10 décembre 1999, soutient ès-qualités et en son nom que Monsieur Z... n'a jamais été locataire,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'appelante et les intimées ont conclu à plusieurs reprises et signifié leurs conclusions à Maître [P] ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda21efb7924c6675e4e002

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[S] et la société Dofirad, d'une part, et la société Alliance designers et la SCP BTSG ès qualités, d'autre part, ont formé un pourvoi. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e5f33ae11beca089b88ce8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 879 428 050 RCS LYON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

plaidant - 67 - Société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 505 022 913 dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société AXA FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddc1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BDR & ASSOCIES ME [L] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MONSI [Adresse 2] [Localité 4] Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC [Adresse 3] [Localité 5] Caisse ALLANCE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64064

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3R DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle

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