Codes de loi français

Article 9

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000032725171

ZIT Training Stade Pierre Mauroy 1.1. Limites latérales - du samedi 11 juin 2016 à 06h00 au dimanche 12 juin 2016 à 17h00 ; 1.4.

LEGIARTI000028447141

Communes 977 Saint-Barthélemy 9 035 9 171 978 Saint-Martin 36 286 36 992 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000026881930

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 977 Saint-Barthélemy 8 938 9 072 978 Saint-Martin 36 979 37 630 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE 3

2 242,60 CENTRE VAL DE LOIRE 451 450015839 450010913 MAS LES SAULNIERS PH 2 078,00 2 078,00 Occitanie 01481 01481 480781905 480782127 EHPAD ST MARTIN PA 1 200,00 1 200,00 Pays de le Loire 1491 1491 490007515 490007515 MAISON DE RETRAITE ST FRANCOIS

Article 1

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L766-1, Art. L766-2, Art. L766-3, Sct.

LEGIARTI000028443622

Chaban MA0386 | R0030580 | Le Braillou MA0387 | R0050500 | Le Transon B0324 | R0101000 | Le ruisseau de la Fontaine Blanzac (ou ruisseau de Loches) (commune d'Asnois) B0323 | R0119991_y | La source de l'Etang (commune de Saint-Pierre-d'Exideuil

Article Annexe

STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2 CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2 01.62Z-P Maréchalerie. 07.29Z-P Orpaillage. 08.11Z-A Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise. 08.11Z-B Extraction de calcaire industriel, de

LEGIARTI000023732833

Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes

LEGIARTI000027942580

Beaume-Drobie L1_1305 Le ruisseau de l'Olivier AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1306 Le ruisseau des Pargues AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1299 Le ruisseau des Piques AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1301 Le ruisseau du Clos Saint-Pierre

LEGIARTI000050672730

Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2020_LOT2_ZN_73_04 Val Cenis BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Refuge Gran Scala 1010619 6465361 2020_LOT2_ZN_73_04_S1 1 Plan des Fontainettes 1009854 6467993 2021_02_73-04 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2020_LOT2_ZN_73_05 Saint-Pierre-d'Entremonts

Article 1

221 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227 t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Technicien du cadre bâti 230 t 5 ans Lycée Pierre

LEGIARTI000021989665

POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy 8 450 8 595 978 Saint-Martin 35 925 36 392 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ; Les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Terrette Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure dans la Taute. Néant. Vire Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche. La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond. MARNE.

Article Annexe I (suite)

Outillage individuel, à main, instruments de mesure, instruments de traçage pointage, instruments de façonnage et d'assemblage: Connaître la spécificité de chaque outil, X BJ (7) Outillage courant de sertissage, notamment échoppes, pierre

LEGIARTI000028252328

Pays de Château-Gontier Sur les rails de l'économie durable Communauté de communes de l'Ernée Sport pour tous Département de Meurthe-et-Moselle Syndicat mixte d'aménagement des lacs le cœur de la station écotouristique des lacs de Pierre-Percée

LEGIARTI000045077360

sont réalisées sur demande de l'organisme porteur de projet par : - la DSNA pour les aérodromes dont le ministère chargé de l'aviation civile est affectataire unique ou principal en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 1 Tribunal judiciaire de Mamoudzou 1 Tribunal de proximité de Saint-Benoît 1 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion 1 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre