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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300340_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Quatre cent soixante-trois offres correspondent à ce métier et cent sept offres d'emploi correspondent à son offre raisonnable d'emploi pour le profil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613824_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil alors qu’il a émis des vœux de formation le 25 février 2026 et que cette situation porterait atteinte

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00459

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[D] a omis de déclarer l'encours de deux comptes bancaires ouverts en Suisse auprès de la banque HSBC Private Bank, par l'intermédiaire de deux profils « [D] [O] &/or [C] [D] » et « [D] [O] &/or [G] [D

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD002507706

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

UNHCR considers that individuals with the profiles outlined below require a particularly careful examination of possible risks.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Après transmission des éléments demandés, l'Etat, par une décision du 17 octobre 2018, a refusé d'approuver le profil en travers réduit. 10.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586623

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL PRUNIER-d'INDY la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d14b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y... devait avoir pratiquement le même profil qu'aujourd'hui, c'est-à-dire qu'aucun apport de terre significatif n'avait été effectué par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741992

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

son préposé qu'elle n'a pas été en mesure de remplacer ; qu'après plusieurs mois d'interruption, elle a transformé le local en entrepôt et que, pendant cette période, des travaux d'exhaussement du profil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674783

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

ETE FIXEE LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER, TANT EN CE QUI CONCERNE LE SECTIONNEMENT DE LA RIVIERE QUE LA DETERMINATION DES POINTS BAS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PROFILS

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671498

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

D'EXPERTISE QUE LES DEFECTUOSITES INVOQUEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE QUI CONSISTAIENT NOTAMMENT DANS L'INVERSION DE LA PENTE DE LA CANALISATION D'EGOUTS ET DANS UN IMPORTANT ABAISSEMENT DU PROFIL

Source officielle

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Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

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MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

22/02/2026

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Dépôts des comptes

PRUNILLE

SIREN 504818337Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/10/2025

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Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

28/08/2025

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Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/08/2025

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