débat pourrait être organisé à Alès, le transfèrement de son client à [...] étant, selon lui, prévu de façon imminente ; qu'étaient annexées à cette demande une convocation devant la cour d'assises du Val

[S] [U], en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [F], [I] et [L] [U] la somme de 3.000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 18 mars 2019. ;

Par ailleurs, la Cour statue également sur les appels régulièrement interjetés par la CPAM du Val de Marne et, à titre incident, par Mme N.

D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

X, de nationalité mauritanienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 août 2002, de la décision du préfet du Val-d'Oise du 28 août 2002, lui refusant la

La requête a été communiquée le 2 décembre 2022 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit ni mémoire en défense, ni pièces. M.

Par courrier du 4 juillet 2022, adressé à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Val-de-Marne, il a contesté la somme qui lui était réclamée.

La préfète du Val-de-Marne à laquelle la procédure a été communiquée n'a produit aucun mémoire ni bordereau de pièces. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Fond du Val

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 17 février 2026.

D a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 17 octobre 2022, par la préfète du Val-de-Marne qui l'a rejetée implicitement. Par sa requête, M.

Cette erreur est de nature à priver de base légale l'arrêté attaqué. 4.

A... a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

famille se sont révélées être des moissanites et non pas des diamants ; qu'il résulte par ailleurs des diverses auditions réalisées que : Georges X... disposait d'un testeur de moissanite (audition de Valérie

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2, L. 122-14-4 ET L. 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE