222-7, 222-8-8 , 222-8-10 du code pénal, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 7 octobre 2005, le témoin Eric Y..., appelé

6 3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 334, 338, 342, 407, 414 et 426. 4 du Code des douanes, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 332, 333, 328, 319, 318, 330, 326, 325, 406, 408, 407, 414, 395, 394, 393, 434, 431, 437, 436, 435, 433, 432, 554, 553, 552, 541, 542, 543, 551, 554, 546, 545, 1248, 574, 1042, 575, 576, 537, 536, 453

René X...n'est pas le père de Mlle Mégane X..., au seul motifs qu'il y aurait eu un doute sur sa paternité, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 311-1, 332, 333 du Code

des parties ne s'y étant opposé, l'audition sous serment de Roland Y. n'entraîne pas nullité ; Attendu, d'autre part que les dispositions du 2ème alinéa de l'article 331 du Code de procédure pénale

Elle soutient que l’immeuble situé rue Neuve, section cadastrée AE 335, AI 334 et AI 338 à Villars (84400) et appartenant à M. B... D..., présente un risque pour la sécurité publique.

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[BC] [MI], domicilié [Adresse 370], 331°/ à M. [BC] [UL], domicilié [Adresse 75], 332°/ à Mme [SN] [NT], domiciliée [Adresse 174], 333°/ à M.

334 et 335 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

331 et 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin Anicet X... a déposé "dans les conditions

X... ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche avant de statuer comme il l'a fait, le juge du tribunal d'instance n'a pas justifié légalement sa décision au regard les articles L. 330-1 et L. 331

  » La durée de l'examen judiciaire de l'affaire en première instance n'est pas limitée dans le temps (cf. l'article 333 ci-dessous).

suffisamment mûre pour que l'on tînt compte de son avis et qu'il ne fallait dès lors par la renvoyer chez sa famille d'origine contre son gré ; par conséquent, le tribunal confia S., aux termes de l'article

; I Sur le pourvoi du prévenu : Vu les mémoires produits en demande et en défense et le mémoire personnel ; Sur les moyens de cassation proposés par le demandeur et pris de la violation des articles

, les articles L 643-1 et suivants du même Code, l'article L 332-1 du Code de la consommation, l'article L 131-22 du Code monétaire et financier, la jurisprudence, les pièces versées au débat, La BANQUE

329, 331, 335, 378 et 593 du Code d de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce qu'il n'est pas possible de savoir à la lecture du procès-verbal, si un ou plusieurs témoins

331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 131-10 et 131-26 du Code pénal, défaut de motifs ; " en ce que le procès-verbal des débats (p. 10, alinéa 2) relève que le témoin,

331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10 3) qu'au cours de la déposition du témoin Laurence X..., le ministère

E.; qu'ainsi les dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées" Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience

Les établissements dont il s'agit ne sont soumis ni aux interdictions mentionnées aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2, ni à la réglementation établie en application des articles L. 3335-1, L. 3335-2 et