Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

6 janvier 1978 s'exercent auprès de l'autorité administrative qui a enregistré la candidature " et " qu'au moment du dépôt de sa candidature, le candidat est informé :/ 1° de la grille des nuances politiques

Selon l'article L. 264 du même code : " Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Selon l'article 4 : " Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur

lorsque la cession n'a pas été possible en dépit des candidatures présentées, est égale à celle proposée par les candidats cessionnaires 'présentés par le courtier mandataire cédant dont la candidature

L’appel aux candidats pour ces deux fonctions fut publié au Moniteur belge. 3.     Le requérant déposa une candidature pour chacun des deux postes.

passés selon une des procédures formalisées, l'entité adjudicatrice avise, dès qu'elle a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures

X... a été engagé le 22 septembre 1980 par la société Nouvelle du théâtre Marigny en qualité de directeur technique et qu'il s'est porté candidat pour bénéficier d'un congé de fin de carrière dans le cadre

un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, les diplômes et l'expérience professionnelle de la candidate

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les diplômes du candidat, qui ne justifie pas d'une formation

du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications suffisantes dans les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle de la candidate

Le B..., candidat évincé, a assigné la SBAFER et les rétrocessionnaires pour faire prononcer l'annulation de la décision de rétrocession et des actes de vente subséquents ; Sur le moyen unique, pris

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 7 juin 1995), que diverses sociétés formant un "consortium" candidates

Les salariés se sont portés candidats à un départ volontaire et ont signé une convention de rupture amiable de leur contrat de travail. 4.

[X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas de la connaissance qu'il a acquise des principes

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que la candidate, formée

rubriques interprétariat des deux langues sollicitées mais a rejeté sa demande d'inscription en qualité de traducteur dans ces mêmes langues au motif d'une expérience professionnelle justifiée par le candidat

Il est ensuite prévu, au III puis au IV de l'article 4 du décret, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les avis

au secrétariat du contentieux, la société Vortex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a arrêté la liste des candidats

pour chacun des postes concernés. / Le rapporteur a accès au dossier des magistrats candidats.