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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles
ORCA_24PA03895_20251016
ORCA_24PA03896_20251016
ORCA_24PA04557_20251016
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
résulte de la décision de l'inspection du travail du 24 juillet 2016 et rappelle que l'intéressée ne doit pas manipuler les containers et porter des charges de plus de 10 kg, éviter les mouvements d'ante
6ème chambre 1ère section
686d62b4a2273490db107f6d
8 juillet 2025
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif. 1.
1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex ante
4ème chambre
DTA_2000060_20230511
11 mai 2023
la décision rejetant son recours gracieux présenté par courrier du 21 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi PACA de lui rembourser ou de prendre en charge les frais de formation au Creps d'Antibes
Chambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081912
27 mai 2011
mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est Route de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à Antibes
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d16
2 juillet 2024
Par conséquent, il convient d'ordonner avant dire droit, la mise en œuvre d'une consultation médicale judiciaire sur pièces, ainsi qu'il sera précisé au dispositif de la présente décision.
3ème Chambre
DTA_2305972_20260128
28 janvier 2026
Record France exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation d’amortisseurs hydrauliques pour véhicules automobiles et applications industrielles sur le territoire de la commune d’Antibes
Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
liquidation judiciaire de Mme Véronique Y... du 1er octobre 1997, M.Y... a, en fraude des droits de la procédure collective, continué à percevoir les loyers d'un appartement sis dans l'Ile de ST MARTIN (Antilles
comm
61372104cd580146773f04d8
6 février 1990
décembre 1987) que le navire pétrolier Sea saint, ayant pour armateurs les sociétés Saleninvest et Rederiaktiebolaget transatlantic (les armateurs), a heurté et endommagé des installations du port d'Antifer
6ème chambre
DTA_2200623_20231024
24 octobre 2023
Si le requérant a perdu le contrat d'apprentissage qu'il avait pourtant signé avec la société SLK Services pour sa formation en plomberie au CFA d'Antibes pour l'année 2020/2021, cette circonstance résulte
18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530a
12 décembre 2014
Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.
3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
APPELANTE - DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL FAUROUX immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le N° 463 800 938 345 [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300313
29 mars 2018
de leur demande tendant à ce que le compteur électrique du pavillon n° 9G soit déplacé, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un dispositif de commande ni d'un dispositif d'arrêt d'urgence, et les a également
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
2024J01652 - 2529000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E]
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462dd
4 avril 2025
ces lésions, 4° Dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant décrire et dans ce dernier cas, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante
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