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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03895_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03896_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

résulte de la décision de l'inspection du travail du 24 juillet 2016 et rappelle que l'intéressée ne doit pas manipuler les containers et porter des charges de plus de 10 kg, éviter les mouvements d'ante

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b4a2273490db107f6d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211629_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex ante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000060_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la décision rejetant son recours gracieux présenté par courrier du 21 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi PACA de lui rembourser ou de prendre en charge les frais de formation au Creps d'Antibes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba3be405357f749ea542

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081912

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est Route de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à Antibes

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par conséquent, il convient d'ordonner avant dire droit, la mise en œuvre d'une consultation médicale judiciaire sur pièces, ainsi qu'il sera précisé au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305972_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Record France exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation d’amortisseurs hydrauliques pour véhicules automobiles et applications industrielles sur le territoire de la commune d’Antibes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

liquidation judiciaire de Mme Véronique Y... du 1er octobre 1997, M.Y... a, en fraude des droits de la procédure collective, continué à percevoir les loyers d'un appartement sis dans l'Ile de ST MARTIN (Antilles

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d8

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

décembre 1987) que le navire pétrolier Sea saint, ayant pour armateurs les sociétés Saleninvest et Rederiaktiebolaget transatlantic (les armateurs), a heurté et endommagé des installations du port d'Antifer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200623_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si le requérant a perdu le contrat d'apprentissage qu'il avait pourtant signé avec la société SLK Services pour sa formation en plomberie au CFA d'Antibes pour l'année 2020/2021, cette circonstance résulte

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b070

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

APPELANTE - DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL FAUROUX immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le N° 463 800 938 345 [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de leur demande tendant à ce que le compteur électrique du pavillon n° 9G soit déplacé, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un dispositif de commande ni d'un dispositif d'arrêt d'urgence, et les a également

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024J01652 - 2529000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ces lésions, 4° Dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant décrire et dans ce dernier cas, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante

Source officielle

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