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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
de Jean Y..., ingénieur conseil, en date du 28 MAI 2003, celui de la société POLYEXPERT, expert agréé par les sociétés d' assurance, en date du 8 JANVIER 2003, et l' arrêté municipal de péril non imminent
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
[Q] [V] qu'elle mettait fin à l'activité du «intermediary trading agreement' conclu le 1er novembre 2009, aux termes de l'article 7 du contrat, et qu'elle l'informait que cet «intermediary trading agreement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200963
5 juillet 2018
A... ; que, pour autant, ce manquement n'est pas la cause directe du préjudice subi par ce dernier du fait des violences exercées ultérieurement par M.
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
L'expert-comptable de la société LE TREMPLIN estime la perte d'exploitation subie par la société le TREMPLIN du 9 juillet 2021 au 27 août 2021 à la somme de 186.604 euros HT sur la base d'une absence d'ouverture
3ème chambre
DTA_2302629_20251121
21 novembre 2025
Le 28 août 2020, le docteur C..., médecin agréé mandaté par la direction de l’administration pénitentiaire, a rendu des conclusions administratives d’expertise médicale aux termes desquelles il fixait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC003039209
10 septembre 2013
to pay them the amounts indicated in the table below, to cover any and all damage as well as costs and expenses.
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Anne Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel
Pôle 5 - Chambre 8
62e0d583e8fd1e05797fa2bc
26 juillet 2022
relatives à l'approbation des comptes et à l'affectation du résultat, ont été rejetées à l'unanimité (les consorts [E]-[K]-[B] contestant les travaux de reconstitution de la comptabilité effectués par l'expert-comptable
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC004118302
15 novembre 2005
agree otherwise.
cr
61372568cd5801467741d79c
29 juin 1994
pris de la violation de l'article L. 232-2 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD004615999
26 octobre 2010
    The expert produced a synoptic table of “comparable sales within the area of Kato Kyrenia”, showing that in 1972-1973 four building sites had been sold at CYP 23.92, CYP 25.46, CYP 45.30
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310296
31 mai 2018
premiers ; qu'ainsi pour une surface totale de 814 m2 et une surface de vente d'environ 300 m2 la surface pondérée est retenue pour 257,05 m2 conformément aux mesurages et analyses convaincants de l'expert
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507724.20251002
2 octobre 2025
autorisation de la chasse assortie d’un PMA ne permet pas de respecter la recommandation de suspension et que, les données scientifiques disponibles ne permettant pas de s’assurer que la chasse est compatible
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
Aux termes de l'article 41 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
Elle fait valoir que : -si le rapport d’expertise fait état d’une cause probable de désordre, cette incertitude a été levée grâce au rapport du sapiteur que reprend in extenso l’expert ; l’expert identifie
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour
Service des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
en période hivernale et l'acompte initial a tardé à être versé ; les requérants ne peuvent ainsi pas faire état d'un délai de construction non raisonnable; - l'intervention d'un sous-traitant non agréé
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