invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif, à compter du 25 mai 2021.

; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l’occasion du service ; 3° L’aggravation par le fait ou à l’occasion du service d’infirmités étrangères au service ; 4° Les infirmités

A... afin de voir reconnaître des préjudices non retenus par l’expert judiciaire, peuvent servir de fondement à l’indemnisation ; - les séquelles de l’accident de service ne sauraient être retenues dans

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obligation de reclassement, il était justifié par l'employeur de ce qu'il avait transmis une demande accompagnée du curriculum vitae de monsieur Y... au directeur de la maintenance de la société, au chef

premiers juges et aux motifs propres que le 8 novembre 1992, Melle Valérie Z..., âgée de 17 ans, visiblement en état de choc, se présentait à la gendarmerie d'Albestroff pour déposer plainte contre X... du chef

, chirurgiens, spécialistes, ... assurant la direction d'un service portent le titre de chef de service.

Lors de la visite de pré-reprise organisée par l'employeur le 19 mai 2014, la médecine du travail émettait l'avis suivant : « Une inaptitude au poste de serveur est à prévoir lors de la reprise effective

Par courrier en date du 20 février 2018, la société Global Air Services a informé Mme [Z] de l'impossibilité de reclassement compte-tenu de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

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Un examen a alors été réalisé par le Dr F, médecin expert agréé, lequel a conclu, par un rapport daté du 1er février 2019, que la pathologie de Mme A n'était pas imputable au service.

de service éducatif, de chef de production ou de chef d'atelier en [10] étaient disponibles afin de procéder au reclassement de Mme [A].

du service de médecine professionnelle et préventive n'a pas été informé de la réunion de la commission de réforme ; - elles sont insuffisamment motivées en fait et en droit ; - elles sont entachées

le 31 août 2004, en qualité de chef d'équipe échelon 2, emploi dépendant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Le médecin du travail a préconisé au médecin traitant d'arrêter Mme [K] et la salariée a été mise en arrêt de travail du 16 février au 21 mars 2010.

qui fait la chronologie des avanies subies par elle à son travail, qu'en 2003 elle a eu en effet à subir des propos machistes de la part de Monsieur [X], chef d'atelier du service circuit imprimé où elle

Les magasins LIDL, de petite ou moyenne structure, connaissent tous la même organisation et n'emploient que des caissiers et caissières, dénommés "Employé libre-service", des chefs caissiers et caissières

Aux termes de l'article 24 de ce décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés

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