CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 816 résultats pour « objets différents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

652f7904b053208318995ae5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] [H] et Mme [SR] [DY], en demandant au principal qui leur soit enjoint, sous astreinte, de procéder à l'enlèvement de différents objets se trouvant sur la parcelle située à [Localité 18] (Tahiti) cadastrée

Source officielle

Page 110 sur 11191

← PrécédentSuivant →
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033120106

Admin. suprême

14 septembre 2016

14 septembre 2016

que ces cumuls éventuels de poursuites et de sanctions doivent, en tout état de cause, respecter le principe de nécessité des délits et des peines, qui implique qu'une même personne ne puisse faire l'objet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302732_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2105017_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Elle fait valoir que : - le juge administratif n'est pas compétent pour connaître de ce litige ; - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête qui sont devenues sans objet, dès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC006985201

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Invoquant les articles 13 et 14, le requérant affirme avoir fait l’objet de différentes violations de la Convention en raison de son opposition aux autorités locales de la RA d’Adjarie. EN DROIT I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00041

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

peut régulariser la procédure et saisir, le cas échéant, un tribunal correctionnel différent d'une nouvelle ordonnance de renvoi ; qu'en disant, après avoir cancellé différents passages de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201355

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00655

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est à dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300247

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

garanties de vente et de construction, et qu'il ne ressort pas du bail que le propriétaire substitue sa garantie à celle de l'assureur, en cas d'analyse différente de l'indemnité due entre l'assureur

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474733.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

a déjà entraîné une baisse des commandes générant un retrait des investisseurs et des banques ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - elles auraient dû faire l'objet

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382e

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

institutions (Croix Rouge Française, Institut Pasteur, CNRS, Institut de France) ; qu'elle a légué différents objets à titre de 'souvenirs', des sommes d'argent et des meubles à une centaine de personnes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631521e03efc4516bd2e36

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, que le CIFFRA a fait l'objet d'une perquisition, que des mises en examen d'anciens responsables du CIFFRA ont eu lieu, que CIFFRA ne communique aucune demande de prêt, ou fiche de renseignement, qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01649

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en application de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [W] [M] considère alors que ces deux pathologies doivent faire l’objet d’un traitement différent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00182

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de les condamner conjointement à payer une certaine somme au titre des salaires reconstitués sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Cars était un établissement secondaire de la société Fleurs de Picardie en l'absence de tout acte juridique en ce sens, étant observé que les deux entreprises, distantes de 1 100 kilomètres, ont un objet

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc4

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

ne pas "justifie(r) la décision du conseil d'administration de la société Habitat réunion relative à l'arrêt de l'activité de la société Novha", ni "de la teneur de sa nouvelle activité" et de sa différence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Cette rénovation et extension du parc de caméras installées sur la voie publique a fait l’objet de différents articles de presse. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

613725b7cd5801467741ffef

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

n'a pas satisfait à sa demande d'indemnisation, au besoin en discutant la qualification pénale donnée aux faits poursuivis, mais uniquement dans l'hypothèse où il en résulterait une appréciation différente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402662_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

sein des parcours de formation a conduit le jury à ne pas sélectionner les meilleurs étudiants ; - le jury a méconnu le principe d'égalité de traitement des étudiants : la formule Z-score a été l'objet

Source officielle