Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
11 mai 2022
Cependant la SELARL Boudol Maizaud expose en réponse, d'une part, que le local à oxygène avait été installé en 2008, donc avant le début de la période à considérer, et d'autre part qu'elle a supprimé ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201630_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable dans la mesure où, d'une part, Mme A ne justifie pas de son intérêt à agir contre le permis de construire contesté ; d'autre part, sa requête ne comporte aucune
Source officielle3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de son territoire, la commune d’Anthy-sur-Léman a pour volonté de réaliser : un nouveau groupe scolaire comprenant un parc de stationnement et ce, pour un montant de 8 893 572,08 € HT ; le réaménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300303_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elles s'appliquent également à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments. " 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de stationnement et à la livraison du parc de stationnement sont liées au retard de livraison du parking, de sorte que la CCINCA, qui a fait le choix d'une réparation forfaitaire, ne peut plus réclamer
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de stationnement et à la livraison du parc de stationnement sont liées au retard de livraison du parking, de sorte que la CCINCA, qui a fait le choix d'une réparation forfaitaire, ne peut plus réclamer
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de stationnement et à la livraison du parc de stationnement sont liées au retard de livraison du parking, de sorte que la CCINCA, qui a fait le choix d'une réparation forfaitaire, ne peut plus réclamer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162be8699b588421c5e37d5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
69d7469acdc6046d479cb076
8 avril 2026
8 avril 2026
LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [V] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
aussi, en semaine, par celle des entreprises industrielles limitrophes, au travers de leur personnel, est par ailleurs facilité par l'augmentation des voies d'accès aux véhicules et par l'important parc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
situation de la société PLANET BEAUTE, qui ne justifie d'aucune des difficultés qu'elle allègue, notamment pas quant à la perte de clientèle et de chiffre d'affaire à la suite de travaux de réfection d'un parc
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
15 avril 2014
procès-verbal de levée des réserves en date du 15 décembre 2011 ne mentionnant pas son nom, -un courrier adressé au député-maire de [Localité 1] pour solliciter l'autorisation d'ouverture au public du parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203311_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait être légalement délivré dès lors que l'assiette foncière du projet comprend notamment la parcelle cadastrée section KA n° 53 dont l'affectation en parc
Source officiellePage 110 sur 1137